Archives du mot clé: harcèlement moral

Voici quelques dépêches du site du gouvernement qui nous concernent tous et qui doit être appliquées par notre employeur. Les voici pour information afin que vous soyez au courant. “Entrée en vigueur le 8 août 2012, la loi relative au harcèlement sexuel, qui a notamment précisé la pénalisation des harcèlements moral et sexuel dans le cadre professionnel, instaure de nouvelles …

Le colonel Luc Jorda, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour harcèlement moral à l’encontre d’une officier de son service, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Dans un arrêt du 6 décembre 2011, révélé par France3 Provence-Alpes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Jorda contre une …