Pompier et barbe font-ils bon ménage ?

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de suspendre des sapeurs pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque FFP2 face au COVID-19.

En effet le SDIS de la Moselle avait considéré que le port de la barbe et du masque FFP2 n’était pas optimum en therme de sécurité. Il avait donc mis les sapeurs pompiers qui avaient refusé de se raser en ASA (autorisation spéciale d’absence).

Ainsi plusieurs sapeurs pompiers n’étant plus autorisés à effectuer leur garde ont décidé de porter plainte mais aussi de contester la décision de placement en autorisation spéciale d’absence (ASA Covid-19) devant le tribunal administratif. Ce dernier a rendu ses deux premières ordonnances en référé.

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, par ordonnance en date du 11 mai 2020, suspendu les décisions de placement en ASA de deux pompiers. Il a estimé qu’en « l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que le SDIS aurait commis une erreur de droit et de ce que la décision attaquée est susceptible d’être considérée comme une sanction disciplinaire sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à [sa] légalité ».

Plusieurs sapeurs pompiers ont aussi déposé une plainte pénale pour discrimination en raison de l’apparence physique. Le Défenseur des Droits aurait été saisi.

Selon l’article 225-1 du code pénal, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique(…) ». L’article 225-2 du code pénal sanctionne cette discrimination de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne.

La reconnaissance d’une sanction déguisée au plan administratif pourrait donc avoir une incidence sur la qualification pénale des faits.

Cependant, la discrimination pourrait ne pas être retenue si la pilosité du sapeur pompier peut constituer un danger réel en matière de sécurité ou d’hygiène.

La suite au prochain épisode… La barbe chez les sapeurs pompiers n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre.