Le financement des SDIS

Voici le dernier courrier en date de votre syndicat SUD SDIS national concernant l’inquiétude grandissante sur le financement des SDIS.

Objet : financement des SDIS

Monsieur le Ministre de l’intérieur,

Notre organisation syndicale tient à vous exprimer l’inquiétude grandissante des sapeurs-pompiers face aux problèmes toujours plus inquiétant du financement des SDIS. Depuis 2002, dans l’article 121 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le législateur a limité la participation des communes et des EPCI à une augmentation annuelle ne prenant en compte que le montant de l’inflation. Article L1424-35 du CGCT modifié par la loi 2002-276 – art.121 al.5 :« Pour les exercices suivants la promulgation de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le montant global des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ne pourra excéder le montant global des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de l’exercice précédent,  augmenté de l’indice des prix à la consommation ».

Or, depuis 12 ans, bon nombre de départements voient leur démographie augmenter et nous pouvons constater que cet article de loi n’a pas anticipé ce phénomène. Au quotidien, cette augmentation de population se traduit par une croissance constante de nos sorties de secours qui sont en lien direct avec la démographie. Déjà, certains conseils d’administration et conseils généraux ont fait le choix de ne pas augmenter les différentes contributions aux budgets des SDIS du montant de l’inflation et/ou de l’indice des prix à la consommation, diminuant, de fait, les capacités de fonctionnement.

Soucieux de l’intérêt général et de la bonne qualité du service public, nous nous inquiétons de ce manque financier qui est nécessaire face à la technicité de nos interventions, au besoin accru de formation et aux matériels toujours plus pointus et onéreux. Les citoyens et citoyennes doivent être assurés que leurs impôts servent à garantir des secours équitables sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi, nous vous demandons que l’article 121 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité soit réétudié et prenne pleinement en compte la croissance de la démographie des territoires. Cela afin que nos SDIS puissent continuer d’assurer leurs missions avec les budgets afférents et auxquels tous nos concitoyens contribuent.

Nous sommes également disposés à vous proposer des solutions alternatives pour le financement des SDIS ainsi que des sources d’économie pour une gestion plus rigoureuse des deniers publics. Convaincu de l’intérêt que vous apporterez à ce dossier, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Le Secrétaire National,

Régis VIDAL