Le début de la fin pour les gardes 24

Dernièrement et dans le cadre du dialogue social, SUD SDIS national a rencontré la DGSCC et il en sort beaucoup d’informations intéressantes pour notre avenir. Je vous laisse en juger par vous même par la lecture du compte rendu.

 

“En préambule de la réunion les points suivants sont abordés :

• Dérive d’utilisation des SPV
  • La DGSCC informe que mission a été confié à l’inspection Générale de faire le point sur cet état de fait
• Organisation des concours
  • La DGSCGC informe :
    • La tenue d’un concours de caporal SPPNO (ancien concours SPP 1^ère cl) en 2017
    • Le souhait de décentraliser les concours officier

 

Sur le dossier temps de travail, La DGSCGC informe les OS qu’une enquête a été menée par leur service auprès des SDIS sur les délibérations « temps de travail », 94 SDIS ont répondu.

Plusieurs SDIS ont mis en place des dispositions illégales au regard de la DGSCGC et un rappel va leur être formulé.

Un diaporama est présenté.

Ce document devant être transmis aux OS et sera diffusé aux départements dès réception.

 

Enfin un point sur les textes régissant le temps de travail des SPP est réalisé par la responsable des statuts et la conseillère sociale de la DGSCGC, avec évidemment leur vision d’interprétation ce qui a amené un débat vif.

 

Cependant, il s’avère que la DGSCGC, au vu des différentes procédures juridiques engagées, des jugements des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel souhaite ré-aborder le dossier et se pose la question de la santé et sécurité au travail des SPP face à la garde de 24h !!

 

Il est demandé à chaque OS de transmettre un dossier sur le temps de travail des SPP reprenant l’ensemble de leur position.”