Compte rendu de la CAP du 26 février 2019 :
Voici la toute première CAP post-élection. Une CAP à l’image du SDIS 44 : confuse, sans réel dialogue social et réalisée dans la précipitation.
En effet nous devions signer le règlement intérieur de celle-ci comme le souhaite la législation. Nous avions eu au mois de janvier une réunion préparatoire où il nous avait été présenté ce dit règlement.
Suite à cette réunion, nous nous étions entendus sur un texte presque identique à un point prêt : le président devait émettre son avis sur la prise en compte d’une jurisprudence(CAA Bordeaux 3 nov. 2009 n°08BX02158).
Et là … surprise ! La rédaction de ce règlement est tout autre. Nos demandes n’ont pas été prises en compte ; le président n’a pas émis son avis ; la rédaction a été modifiée sur de nombreux points ; rendant tout ceci confus à la première lecture.
Les 30 minutes normalement accordées à notre commission vont être trop courte pour modifier ou comprendre ce texte que nous devons à tout prix signer à la fin de séance …
Il en ressortira, après un débat houleux et une argumentation solide de SUD, la non prise en compte de la jurisprudence et le rajout du vote à bulletin secret si un membre de la CAP l’exige.
Bien entendu l’administration a réussi à passer quelques souhaits en contrepartie ce qui nous oblige à fonctionner autrement. En effet, désormais les questions libres, même si elles sont de l’ordre de la CAP, ne seront pas enregistrées dans le compte rendu. Il nous reviendra de les faire parvenir 15 jours avant la commission au président, afin qu’elles soient glissées dans l’ordre du jour et prise en compte légalement. « Verba volant, scripta manent : les paroles s’envolent, les écrits restent ».
Ainsi, si vous avez une question de l’ordre de la CAP à poser à vos représentants, faites-les nous parvenir 15 jours avant la date officielle de la réunion.
Après validation de ce règlement, à l’unanimité, nous sommes passés au vote relatif à la reconduction des disponibilités et la réintégration d’un SPP- suite à une disponibilité – sur un centre de la côte du département.
Bien entendu, SUD n’a pu s’empêcher de demander à l’administration les raisons d’une réintégration dans ce centre de secours, alors qu’en parallèle, nombres d’agents SPP auraient souhaité ce poste lors de la dernière campagne de mobilité. Ces quelques mois en arrières, le poste n’étant semble t’il pas disponible.
On nous répondra que ce centre tourne depuis peu à -1 dans les effectifs suite à un départ en retraite. Nous nous sommes étonnés que le SDIS 44 n’ait pas réussi à anticiper ce départ en retraite. Cette situation créant malheureusement une vraie injustice pour tous les agents espérant muter sur ce centre de secours.
L’anticipation ne semble donc pas être dans le vocabulaire de notre administration… Serais ce un défaut incontournable au SDIS 44 …
Bien entendu et malgré cette négligence de l’administration, nous voterons à l’unanimité pour la prise en compte des disponibilités et le retour de cet agent.
Voilà comment la CAP officielle se clôture. Il est temps de passer aux questions libres qui ne seront bien entendu … pas enregistrées.
Nous avons demandé, suite à l’interrogation de certains agents, comment s’organise la nomination au grade de sergent des derniers caporaux nommables car ils n’ont aucune information sur leur devenir.
Le DRH nous répondra qu’ils seront normalement tous inscris à la prochaine CAP de juin. En effet, deux d’entre eux doivent passer un examen afin de valider leurs compétences. A la suite de leur réussite, ils seront inscrits au tableau d’avancement avec les autres.
Rappelons que ce dossier est défendu par SUD depuis plus de deux longues années. Espérons que bientôt, les SPP concernés, se verront enfin s’ouvrir un futur professionnel mérité.
Nous attendons désormais la prochaine CAP et nous travaillons déjà dessus…
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