Comme convenu, on continu les actions pour faire bouger la situation figée du centre de secours de Pornic. Voici le courrier envoyé au président du CHSCT pour que Décret n°85-603 du 10 juin 1985 soit appliqué. Bien entendu sans réponse ni action, nous ferons le nécessaire auprès des services concernés pour réaliser nous même le signalement…
“Monsieur Le Président,
La situation du centre de secours de Pornic a été de nouveau abordée lors du CHSCT du 5 avril dernier. Ce point, régulièrement porté à votre connaissance lors de ces commissions, ainsi qu’en dehors de toute instance, ne semble pas réellement vous interpeler.
En effet, vous nous renvoyer systématiquement l’argument budgétaire et la décision politique qui se doit d’être réfléchie et adaptée.
Malheureusement, pendant que vous estimez la meilleure des alternatives pour ce projet, les personnels du centre de secours de Pornic, qu’ils soient professionnels ou volontaires, eux vivent dans des conditions d’hygiènes et de sécurités inadmissibles.
C’est pourquoi, Monsieur Le Président, nous vous demandons d’intervenir sans délai, comme le prévoit l’article 2 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : « Dans les collectivités et établissements mentionnés à l’article 1er, (…) les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.
L’agent chargé d’une fonction d’inspection – ACFI – n’étant à ce jour pas encore missionné, nous vous demandons d’appliquer l’article 5 de ce même décret en faisant appel aux services du ministre chargé du travail pour que celui-ci vous assure le concours de ses agents des services de l’inspection du travail dans le cadre de cette intervention temporaire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de notre considération la plus distinguée.”