Compte rendu sur la réunion sur les agressions au SDIS 44

La vérité, rien que la vérité … j’le jure !

Il était devenu plus que nécessaire de réactiver le lien entre la gestion des agressions SP et le service juridique du SDIS.

Chose acter ce jour, avec comme ambition d’un échange annuel permettant d’offrir une vision juridique globale du suivi des agressions.

Quelques chiffres :
– 80% des agressions de personnels du SDIS concernent les SP en intervention
– 150 procédures engagées suite à dépôts de plaintes, depuis 2006
– augmentation significative du taux d’agressions

Le service juridique n’a malheureusement connaissance des agressions des personnels, que lorsqu’il y a une plainte de posée. Cela révèle un écueil important entre la réalité de terrain et les procédures engagés. C’est donc un dossier qu’il est indispensable de faire évoluer, toutes réflexions bonnes à être débattues.

Le taux de réponses pénales – au TGI de Nantes comme à celui de St Nazaire – est très bon. Rares sont les affaires classées sans suite.

Le dépôt de plainte signale que le SP a été victime d’une infraction. A charge de la police ou de la gendarmerie de catégoriser cette infraction.
L’autorité policière a obligation de prendre en compte l’enregistrement d’une plainte lorsque le SP en exprime l’envie.
Le délai légal entre l’agression et le dépôt de plainte est de 6 ans.

Lorsque le SP a subi une agression physique, il doit obligatoirement faire constater ses blessures par un médecin légiste. Est également relevée la nécessité d’intégrer la CAMPSY dans la procédure du dépôt de plainte.

Il s’avère que le dépôt de plainte est plus compliqué pour un SPV. La proximité géographique de l’agresseur peut être toxique et rendre la suite de la procédure très compliquée humainement, comme socialement.

Lors de l’audience devant la cour, la présence du SP n’est pas une obligation, mais un réel adjuvant à la procédure. C’est également l’occasion pour le SP de tourner la page sur cette histoire.

Rappelons que lors de l’agression verbale, il faut démontrer le préjudice moral auprès de la justice. C’est-à-dire expliquer en quoi cela a impacté son quotidien. Il est également nécessaire de déterminer l’ensemble des termes injurieux prononcés par l’agresseur.

Notons enfin que, concernant la réflexion nationale portée par plusieurs sénateurs, relative à l’utilisation de caméra portative lors des interventions, notre DDSIS n’y est pas favorable, relayant ainsi la volonté du Directeur de la DGSCGC.