Compte rendu Réunion FS3 du CSFPT du 12 novembre 2019: la refonte de la filière est bel et bien dévastatrice

SUD SDIS était représenté par Cédric GRANOTIER et Frédéric GREFFE en tant qu’expert auprès du représentant SUD CT

Objet : Réforme de la filière SPP 2012

Les représentants de la DGSCGC présente l’état d’application de la réforme de la filière de 2012 à 1 mois ½ de la fin des périodes transitoires.

Pour l’administration centrale, 85% des agents auront bénéficié d’une promotion liée à l’application de la réforme.

Cependant, pour celle-ci au 1^er janvier 2020 il restera :

• 65 caporaux exerçant l’emploi de chef d’agrès
• 11 caporaux-chefs exerçant l’emploi de chef d’agrès
• 1663 sergents exerçant l’emploi de chef d’agrès tout engin
• 239 adjudants exerçant l’emploi de chef de salle
• 320 adjudants exerçant l’emploi de chef de groupe
• 63 adjudants exerçant l’emploi de chef de service

Les agents restant « sur le trottoir » de la réforme concernent principalement 8 SDIS sur les 97 au total, lesquels on ne sait pas car aucune information à ce niveau là n’est transmise par l’administration centrale malgré la demande des OS et du président de la FS3.

L’administration centrale estime que le nombre de sous-officier est en sureffectif par rapport aux besoins opérationnels alors même que le quota défini par le CGCT (1 sous-officier pour 4 SP de l’effectif de référence) est atteint par :

• 60 SDIS qui sont à moins de 90%
• 30 SDIS qui sont entre 90% et 100%
• 7 SDIS au delà du quota

Pour SUD, il est rappelé :

• La réforme de 2012 est une réforme non voulue par notre entité syndicale et qu’elle est néfaste pour notre profession
• Les dispositions transitoires initialement de 5 ans ont été prolongées de 2 ans pour porter celles-ci à 7 ans, durée jamais vue dans la mise en application d’une réforme au sein de la fonction publique. Cette durée devait permettre à l’ensemble des SDIS d’absorber cette réforme. On ne peut que constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
• Les agents détenant des emplois au titre des dispositions transitoires ont été formés et ne pas les nommer au grade équivalent à l’emploi détenu revient à un gaspillage d’argent public.

Nous demandons quelles mesures vont être prises vis-à-vis des SDIS qui n’ont pas fait les efforts nécessaires et qui vont laisser des agents occuper des emplois contrairement aux dispositions pérennes du 1^er janvier 2020.

Aucune réponse de l’administration centrale.

Le rapport global portant sur le bilan de la réforme de 2012 qui sera réalisé par la FS3 du CSFPT et présenté lors d’une séance sera un rapport à toute vraisemblance négatif.