Compte rendu du CT du 24 fevrier 2015 au SDIS 44

Voici comme promis le compte rendu du comité technique du 24 février 2015 au sein du SDIS 44.

1) Dossier pour avis:

A) Approbation du Compte rendu du CTP du 24 novembre 2014:

Absent car non élu à cette période, il nous a été demandé de valider les règlements planning des CIS de 3ème catégorie (Vertou, Carquefou, la Baule et Pornic) et 4ème catégorie (Ancenis, St Brévin, Pornichet et Châteaubriant).

L’ensemble de ces règlements a été effectué en interne par les Services planning et les agents des CIS concernés. Devant cette cohérence d’échange dans les CIS SUD a voté “Pour” la validation du CR.

B) Modification du RI du CT:

Nous paraissant cohérent dans son ensemble SUD a voté “Pour” la validation de la modification du RI du CT.

C) Charte syndicale:

Nous paraissant cohérent dans son ensemble SUD a voté “Pour” la validation de la charte syndicale.

D) Mise en œuvre du volet RH du SDACR et refonte de la filière:

Redéploiement des postes SPP vers les CIS. Suite à la refonte de la filière, le Colonel Guenego nous a présenté le redéploiement de 29 postes de SPP en groupement en faveur des CIS jusqu’en 2018.

Après éclaircissement des tableaux présentés, il apparait que les 13 postes à supprimer sont des postes non occupés en groupement et que les 13 postes à créer sont déjà occupés dans les CIS mais appartiennent administrativement à un autre service. C’est un peu compliqué mais il faut retenir que rien ne change. Il s’agit d’une bidouille administrative pour rester à effectif constant….

Questions posées : Qui et comment va réaliser la charge de travail des agents qui vont sortir des groupements? Éléments de réponse du Colonel, plusieurs possibilités mais rien de clair et précis: charge de travail réalisé en CIS, Centralisation !!!???, dispositif accessoire, responsables pédagogiques de formation.

Devant le peu de matière et beaucoup trop de questions en suspend SUD s’est “Abstenu”.

E) Modification du tableau des effectifs :

L’enjeu c’est de faire évoluer les emplois budgétés suite aux avancements, promotions, mobilités sans toucher à l’effectif qui doit rester constant. Pour rappel : 754 SPP + 388 PATS + 15 SSSM soit 1157 agents

SUD a voté “Pour”.

F) Modification des quotas SPP au SDIS :

Les LT sont essentiellement impactés : retrait de 4 postes de LT mais création de 4 postes d’ADJ.

Sud a voté “Pour”.

G) Modification des documents de référence de la GPEAC (GPEAC : gestion prévisionnelle des emplois, activités et compétences):

SUD a voté “Pour”.

H) Présentation des outils de l’entretien professionnel :

L’entretien professionnel est obligatoire dans la fonction publique depuis le 01.01.2015. Ce mode d’évaluation repose sur une fiche de poste et d’un entretien avec le supérieur direct de l’agent concerné. Fin des notations !!!

Suite aux réunions préparatoires, le service a l’écoute des revendications a créé un document afin d’aider à la réalisation de cet entretien.

Nous paraissant cohérent SUD a voté “Pour”.

I) Le télétravail ( PAT) :

Dispositif permettant aux agents handicapés de pouvoir continuer a travailler.

Sud a voté “Pour”.

J) Aide à la complémentaire santé :

Le SDIS propose à partir du 01/07/2015 une aide à la complémentaire santé avec des montants allant de 6 à 16 Euros brut / mois en fonction des indices. Si l’idée parait bonne, l’effort que propose le SDIS est insuffisant. En comparaison au 1er janvier 2016, les agents du CG 44 auront 24 euros de participation !!!

De plus pour pouvoir bénéficier de cette participation, la mutuelle de l’agent doit être obligatoirement LABELLISÉE. Qui dit « contrat labellisé », dit mensualité plus onéreuse qu’un contrat de complémentaire classique. Ce dispositif est à peine rentable pour un célibataire sans enfant…

Devant le refus d’augmentation de la participation SUD vote “Contre”.

K) Revalorisation du titre restaurant et titre repas :

Titres restaurant pour les agents SPP, PATS : 6.5 Euros dont 60% SDIS / 40% employé ; Titres repas pour les SPV : 3.90 Euros dont 100% SDIS

Le SDIS propose après « négociation » de passer à 7 Euros pour les SPP/PATS toujours 60/40 (donc 4,20€ pour sdis et 2,80 pour l’employé) Et 4.20 Euros pour les SPV.

Incompréhension sur le fait que les SPV sont augmentés sans rien avoir demandé ! Coût de revient pour le SDIS moindre car il y a eu en début d’année une réduction du nombre de TR dans le sdis… En comparaison, nous arrivons à la même valeur faciale du TR que le CG44 avec une prise en charge plus importante. Revalorisation effective au 1/07/2015.

SUD vote “Pour”.

L) Convention COS :

Mise à disposition du personnel au COS : 3 personnes. Budget du COS = 1% de la masse salariale brute

SUD vote “Pour” car peu de changement

M) Règlement d’évaluation de la formation :

Document travaillé lors de précédentes réunions, il restait à définir les rythmes de validation des formations.

SUD vote “Pour”.

N) Réorganisation du système d’impression au SDIS 44 :

Dans un premier temps, seul le site de Gesvrine est concerné mais à terme, tout le SDIS y compris les CIS le seront.

Enjeux avancés par le SDIS : Optimisation des coûts car réduction du nombre de machine, sécurisation et traçabilité des impressions.(serveur)

Aucune donnée financière ne nous est exposée. Les imprimantes actuelles fonctionnent bien. Diminution de point d’impression dans les bureaux (-50%). Obligation de « badger » pour imprimer. Possibilité de surveillance des impressions à distance !!!

Ceci n’est pas une priorité pour SUD. Ce budget pourrait être alloué à de l’opérationnel.

SUD vote “Contre”.

2) Dossiers pour information:

A) Point d’étape du volet RH sur la refonte de la filière :

Effets de la refonte sur la pyramide des effectifs du SDIS. Le Colonel Guenego espère un déblocage de candidat au concours de Lieutenant… A terme il faudra la nomination de 50 Lieutenants. Ils se disent très embêtés du fait que les adjudants ne se présentent pas au concours de lieutenant. L’attractivité des postes est la solution. L’argent ne fait pas tout !!!

B) QUID de la mobilité des Sergents une équipe dans un avenir proche.

C) Liste des emplois OP des SPV dans les CIS mixtes :

CIS 1ère et 2ème catégorie : Équipier et Chef d’équipe

CIS 3ème catégorie : Équipier et Chef d’équipe et C/A 1 équipe

CIS 4ème catégorie : toutes les fonctions

D) Feuille de route du dialogue social :

Au programme cette année : CTA-CODIS, secours nautique, prime de spé des SP….

Secours nautique :Réorganisation des secours nautiques. Dossier toujours en cours à valider avec la révision du SDACR. Point d’étape en juin. Premiers points ressortant de la réflexion : maintien de 2 pôles secours aquatiques St Nazaire/ Gouzé + pôles de proximités. OU 1 pole secours subaquatique, mutualisation des ressources PLG à travers tout le département.

Pas de communication pour le reste.