Compte rendu du Conseil d’administration du 6 décembre

Introduction President:
Contexte contraint ( Fluide, coût des produits Pharmaceutiques….)

Le SDIS prépare un budget 2023 raisonnablement optimiste! mission confiée au DDSIS;

Rencontre importante pour SDACR et EPCI

Mixité importante SPV et SPP

Loi Matras

Défense de l’intérêt des SDIS lors de la délibération de la loi de finance

Ordre du jour:

1) Présentation de RSU
1149 agents dont 25% femmes

167 doubles Statut SPP SPV

66 Millions D’€ = masse salariale

3555 euros traitement moyen brut mensuel

44 recrutements de titulaires

48 départs en 2021

5,5% agents reconnus en qualité d’handicapé

45,9 ans moyennes d’âge

447 avancements

10567 journées de formation

1484307 € = budget alloué aux prestations sociales.

2) Modification référentiel emploi et organigramme
Référentiel PATS

Ajout d’un emplie e chef de bureau

Organigramme:

GT opération

Intitulé poste de technicien

Service de gestion des SPV

3) Mise a jour du tableau des effectifs
Effectif constant

4) RIFSEEP
Mise à jour de chef de bureau= chargé de mission

5) Prévoyance: évolution du taux de cotisation

1,03 passe à 1,08% a compté du 1er janvier 2023

6) Plan action volontariat:
diminution des SPV en journée alors que 70% des interventions ont lieu la journée

Recruter et fidéliser les SPV

Plan d’action 2023 à 2027:

10 mesures dont:

Fluidifier et moderniser le parcours SPV

Améliorer la représentativité

Moderniser les règles d’intégration

Créer du lien social

Moderniser l’offre de formation

Prioriser le SUAP

Se rapprocher des territoires

Apporter une réponse opérationnelle qualitative et quantitative

…

Enjeu plan d’actions nationales en attente

Étude sociologique sur les SPV

7) Convention logements sociaux SPV
Objectif de faciliter l’accès aux logements sociaux près des CIS

Faire un diag annuel identifiant les difficultés d’accès au logement

8) Décision modificative
Partie finance rajustement

9) Crédit par anticipation
Équipement

Amortissement…

10) Emprunts et opérations financières
Autorisation consultation et souscription

`

11) Adoption de la M57
Anticipée de 1 an

12) gestion des amortissements des immobilisations en M57

13) Contribution incendie
Évolution indice des prix +6,3%

Revalorisation de la contribution incendie: +6,4%

Montant global 2023 EPCI et Blocs communaux: 53 096 449€

Presque 80000 interventions cette année

Le département répondra présent à l’augmentation du budget du SDIS pour 2023.

L’ INSEE étude récente démontre une fois de plus que le 44 a le plus grand dynamisme
démographique en France.

• de population = + d’interventions

Mr Amaillant, Mr Brard, Mr Turquois et Mme Sorin interpellent le Président

Impact très fort des EPCI et Bloc communaux, les blocs non associés aux travaux, pas
d’échanges, pas d’autres hypothèses, pas de prospectives, quelles hypothèses pour les années
futures?

Interpellation du Dir Cab du préfet : que fait l’état?

Part du bloc communal / par le Nombre d’habitant= 37€

• 3,1 M€

Rappel du président sur l’importance de réévaluer la TSCA.

Il indique qu’il y a eu de nombreuses rencontres , de concertations…

Vote: 6 contres + 1 abstention

14) Augmentation totale de l’opération à 12,8 M€ vu CIR Pornic
Coût des matériaux qui explosent avec le retard du chantier.

Fin de séance

CA-du-SDIS-061222