Compte-rendu de la réunion du 12 avril 2013 de l’intersyndicale

Présents: Mr BOCHER, Col GROS, Mme RIVIERE, Organisations Syndicales élues au CTP (CGT, CFDT, SNSPP-CFTC, CGC-Avenir-secours).

Après plusieurs réunions pour discuter des avancées à mettre en oeuvre dans le cadre de la réforme de la filière, et suite à l’échec constaté à la réunion du 25 mars dernier, les organisations syndicales représentatives étaient de nouveau réunies le 12 avril à la direction pour reprendre les négociations. De nouvelles hypothèses ont donc été élaborées pour répondre aux souhaits des organisations syndicales et des besoins du SDIS. A l’issue de cette réunion, nous avons pu constater la prise en compte de nos revendications.

 

– Les 227 Caporaux et Caporaux-chef seront nommés Sergents d’ici 2018, par contingent d’ancienneté, avec une probabilité de mobilité

pour seulement une trentaine d’entre eux.

– Les sous-officiers en groupements territoriaux et fonctionnels pourraient faire le choix de retourner en CIS

– Les Sergents « FAE » seront nommés au grade d’Adjudant, par contingents d’ancienneté. Les 22 dernières nominations seront tributaires des postes libérés à l’occasion des départs en retraite, et de la promotion des adjudants au grade de Ltn 2ème classe.

 

C’est dans le cadre des procédures de mobilités habituelles et sur la base du volontariat que pourraient être adaptés les effectifs et la nomination des agents.

 

Des points importants pour l’avenir des personnels SPP ont été constatés :

– Pas de recrutement de SPV en qualité de SPP 2ème classe,

– Pas de recrutement de SPP par voie de détachement ou par intégration directe en provenance des autres filières.

 

Il y a toutefois descontreparties exigées par les élus :

– Pas d’augmentation des effectifs de SPP,

– Recrutement massif de SPV pour maintenir l’effectif de permanence des CIS Pro ou Mixtes (314 sur le département),

– Redéploiement de SPP pendant la période transitoire via les procédures de mobilité en provenance des CIS de Rezé (10), Orvault (10) vers Carquefou et Vertou et Saint-Nazaire (5) vers La Baule.

Ou

– Création d’une équipe volante de SPP sur St-Nazaire/La Baule (5) et sur l’agglomération Nantaise (20)

 

Les critères d’avancement retenus, du grade de sapeur à adjudant sont:

–  L‘avis favorable

–  Le critère d’ancienneté

 

Pour les officiers, du grade de Ltn de 2 ème classe à Cdt, les critères d’avancement retenus sont:

– L’avis très favorable (motivé)

– La réussite à un examen ou un concours

– L’ancienneté dans le grade

 

L’intersyndicale se déclare plutôt favorable aux bases de cet accord qui préserve l’essentiel de nos objectifs affichés, à savoir la nomination de tous les caporaux au grade de sergent, ainsi que celle des sergents au grade d’adjudant. A noter qu’en cette période économiquement défavorable, les conséquences financières de ces mesures sont estimées à un peu plus d’1,1 million d’euros.

Bien entendu l’intersyndicale CGT, CFDT, SNSPP-CFTC, FO et SUD ne peut se satisfaire du redéploiement d’effectifs lié à l’application des nouvelles dispositions du SDACR rénové, au détriment des CIS de Rezé, d’Orvault et de Saint-Nazaire. Mais les élus trouvent par ce biais, la possibilité de mettre en place leurs vieux souhaits de mixité SPP/SPV dans tous les centres de l’agglomération Nantaise, et leur permet de justifier cette importante augmentation financière de la masse salariale, auprès de leurs collègues élus au Conseil d’administration du SDIS.

Vos élus CTP, qui siègeront mardi 16 avril à ce sujet, attendent toutes vos remarques sur ces propositions afin de déterminer leurs votes lors de cette instance paritaire.

L’intersyndicale CGT, CFDT, SNSPP, FO et SUD