Compte rendu de CAP, quand l’argent s’invite pour les droits du SP

Voici avec un peu de retard (vacances), le compte rendu de CAP de fin février.

Voilà la commission administrative paritaire vient de prendre fin et c’est un mur qui s’est dressé devant l’ensemble de vos syndicats représentatifs.
En effet ce jour-là l’administration était venue en force. Face à 8 sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie C, nous pouvions compter 12 personnes dont 3 colonels et 5 élus.
Y aurait-il un certain déséquilibre de force avant même que la réunion ne commence ? Il est très fort probable…
Le premier sujet abordé fût comme à chaque CAP la validation du procès-verbal de la dernière CAP. Elle recueillera un avis favorable des élus et de l’ensemble des syndicats présents.

Le second sujet sera quant à lui pour information. Il s’agit de la liste des agents SPP de catégorie C ayant réalisés un entretien professionnel et dont le compte rendu est remonté jusqu’à la direction. On remarquera ici qu’un nombre élevé de CREP (compte-rendu d’entretien professionnel) n’est pas encore arrivé à La Chapelle-sur-Erdre. Ce nombre est bien entendu minimisé par la direction des ressources humaines au vu du nombre conséquent d’agents au sein du SDIS 44. On entendra même un très beau laïus du Colonel Tellanger sur la difficulté de mise en œuvre de ce nouvel entretien professionnel et qui se résume ainsi : c’est nouveau, c’est gros et c’est normal qu’il y ait des couacs. Voilà donc un SDIS 44 qui ne souhaite pas perdre la face devant les élus et qui promet même de réaliser très prochainement un retour d’expérience afin de corriger toutes les irrégularités, qu’il y a eu cette année. Espérons que ce retour d’expérience prenne en compte le ressenti des agents de la catégorie C, mais j’en doute très fortement…

Le troisième sujet découle naturellement du CREP. Il s’agit de la liste des agents, qui ont un avancement d’échelons à la durée minimum dans l’année.
C’est alors qu’un agent de la direction prend la parole afin de nous faire connaître les changements qui pourraient subvenir dès l’an prochain. En effet il n’y aura plus de durée minimum ou maximum au vu de l’accord Parcours Professionnels Carrière Rémunération (Le PPCR pour les intimes). Les agents de la fonction publique territoriale et donc les agents du SDIS 44 verront donc leurs avancements d’échelons accélérés ou ralentis selon le temps, qui sera décidé dans les grandes instances de l’Etat. Mais quelle est donc cette durée ? Et bien notre narrateur ne le sait pas à ce jour, puisque rien n’est encore fait pour la catégorie C. Voilà donc de nouveau un laïus, qui n’avait que pour but de faire briller de mille feux les yeux des élus face à la maitrise des cadres du SDIS 44 sur le sujet des carrières. Le SDIS 44 n’est pas «iso 9001 » pour rien.
En attendant on remarque sur la liste distribuée, que 6 agents ont vu le CREP prise en compte au 25 février 2016 et que la direction n’a toujours pas de nouvelle du CREP de deux autres agents. Bien entendu, le SDIS 44 s’engage à retrouver les comptes rendus manquants et que l’avancement d’échelons des deux agents lésés ne serait pas perturbée. Au pire leurs avancements seront repoussés à la CAP du mois de juin avec un effet rétroactif sur leur salaire. Bien entendu après tout ce bla-bla, ce sujet recueillera un avis favorable de l’ensemble des syndicats ainsi que des élus.
Le quatrième sujet sera quant à lui beaucoup plus revendicatif. Il s’agit du classement des agents sur la liste de promotion interne des sergents.
En effet deux agents ne seront pas inscrits sur la liste d’aptitude au grade de sergent pour l’année 2016, car ceux-ci rentrent de plus de 6 mois de disponibilité et donc ne peuvent prétendre à un CREP selon la direction et par conséquent à l’avancement. Bizarre, car en étudiant le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, il est écrit à l’article 2 que le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu et non pas comme l’a écrit le SDIS 44 sur sa note de service 2015-017, que seuls les agents, ayant au moins 6 mois effectifs dans l’année, sont évalués. La nuance semble petite, mais les conséquences peuvent devenir importantes pour les agents concernés.
En effet tout sapeur-pompier qui prendra une disponibilité de plus de 6 mois pour convenance personnelle, création d’entreprise, pour élever un enfant, une raison familiale, ou encore pour gérer le handicap d’un proche, l’année de son avancement de grade, se le verra refuser par la direction au vu de cette note de service. Voilà une belle avancée quand on sait que dans notre futur, il faudra peut-être attendre plus que de raison afin d’obtenir un grade. La direction oubliera les dizaines d’années de bons et loyaux services du fait que vous ayez été absent plus de 6 mois la mauvaise année.
Voilà donc un SDIS 44 qui ralentit certaines carrières, selon un nouveau critère arbitraire, se justifiant en arguant votre potentielle transformation en un vilain mouton noir en quelques mois.
Bien entendu votre syndicat SUD SDIS 44 vota contre par ses 3 voix vu que la loi est interprétée par le SDIS44. FO-SNSPP fît de même par son unique voix. La CGT vota pour par ses 2 voix et bien entendu les élus votèrent pour aussi.
Le cinquième sujet fût quant à lui rapidement traité s’agissant des avancements au grade de caporal. Aucune irrégularité ou particularité furent signalées. L’ensemble des syndicats et des élus votèrent pour.
Tout comme la demande de disponibilité d’un agent qui passe d’une disponibilité création d’entreprise à disponibilité pour convenance personnelle.
Malgré cette note positive, le colonel Tellanger prît la parole afin d’informer les élus et par la même occasion les syndicats, qu’il sera de plus en plus difficile pour le SDIS 44 d’accepter les demandes de disponibilités au vu des effectifs. Monsieur Ploteau annonça que cette demande est à la fois un coup et un coût pour le département. Voila donc de nouveau une prise de parole qui justifie l’embauche de sapeurs pompiers professionnels catégorie C. Tous semblent convaincus du besoin, mais personne ne fait rien en se cachant derrière des restrictions budgétaires.

C’est ainsi que ce clôture cette CAP ou presque… car c’est désormais au tour des syndicats de poser des questions pour clôturer la réunion sur des situations particulières d’agents.

Et pour ce qui est des questions qu’il nous a été remonté voici les réponses :
Peut-on nommer les agents qui refuseront leur grade de sergent au grade de caporal-chef ?
La direction s’y oppose pendant la phase transitoire comme décidé par Monsieur Bocher jadis.
Comment les nominations vont être réalisées ?
La direction convoquera tous les agents de la liste d’aptitude ou un nombre limité mais excédentaire au nombre de poste et le numéro 1 de la liste d’aptitude choisira son poste le premier et ainsi de suite. Si tous les postes n’ont pas été pris, une nouvelle convocation sera réalisée avec le reste de la liste d’aptitude.
Comment seront reclassés les agents qui refuseront leurs postes ?
Ils seront reclassé en tête de liste l’année d’après au vu de la législation.