Compte rendu CT du 22/11/2022

1) Evolution de l’organisation de l’activité nautique

La réunion à commencé par une présentation du DON (Dispositif Opérationnel Nautique) retenu par le groupe de travail et validé par le DDSIS. Un rappel des principes et éléments constitutifs du travail mené:

– des moyens répartis par bassin de risques fixant un POJ de 40 SAV à travers le département

– une réactivité SAV

– une réponse opérationnelle SAL avec un maintien du piquet dédié et un développement de la compétence Surface Non Libre (SNL)

– une sécurité optimal en intervention (engagement systématique des deux équipes)

  Evolution de l’organisation fonctionnelle:

– Suppression du CND. Dorénavant Le nautique s’appuiera sur des référents nautique territoriaux (Groupement Sud et Ouest) appuyé par un chef de projet (fonction occupée par l’ancien chef du CND). Ces référents territoriaux auront un objectif de compétences SAL et SAV. Des référents seront aussi désigné dans les Cis supports de la spé. 

– Regroupement des agents SAL dans uniquement 2 structures (Gouzé et Saint Nazaire) avec application définitive au 1er septembre 2025.(Nous avons réussi a gagner 1 année supplémentaire)

Ces modifications ont bien évidemment suscité quelques questions de la part des Organisations Syndicales qui n’avaient jusqu’à présent assisté qu’a une réunion de présentation du dispositif. Ces questions ont rapidement provoqué un agacement de la part des élus présents lors de ce CT allant jusqu’à couper l’échange et mettre fin au dialogue avec les OS.
De fait, une levée de séance a été demandé à notre demande  et a abouti à un vote contre à l’unanimité des OS en réponse au manque de discussion possible.

Le dossier sera remis au vote lors d’un CT exceptionnel le 1er décembre avec une réunion préalable pour répondre aux interrogations.

2)Groupement Prévention :

DRH : proposition dans chaque bureau ou service prévention de la création d’un adjoint au chef de bureau, tâches dédiées sur des commissions particulières aux capitaines, transfert d’un capitaine du BPREV Nord au BPREV Ouest

SUD SDIS 44 : OK

> Nécessité de continuité et de stabilité sur une des 2 missions exclusives du SDIS

> Technicité accrue expérience et stabilité dans le poste indispensables

> Enjeux avenir prégnants (dématérialisation, évolution des techniques de construction et des risques, lien à faire en interne avec l’opérationnel)

> Le projet n’engendre pas de création de poste supplémentaire d’officier et respecte l’impératif d’effectif stable exprimé par la DRH. De plus, au vu de l’investissement humain et financier très conséquent des formations de préventionnistes, cela permet de donner de la visibilité et de la perspective dans l’évolution de ce groupement.

VOTE : le CT vote pour
SUD a voté pour

3 et 4)Groupement Support Ecole / Cellules formations des 3 GT :

DRH :

> proposition de créer des cellules formations dans les GT sur le même schéma : 1 chef de cellule catégorie B, 2 officiers formations catégorie B, 3 responsables des actions de formation catégorie C

> proposition de dimensionnement de la cellule mise en œuvre des formations au sein du GSE : 1 chef de cellule catégorie B et 7 responsables des actions de formations catégorie C

SUD SDIS 44 : DESACCORD

> Pas de tâche technique ni managériale justifiant un officier formation dans les cellules des GT

> Le degré des formations dispensées en GT (maxi CA1) ne justifie pas un officier formation, plus encore, un adjudant est bien plus pertinent par son emploi opérationnel sur ces formations

> L’enjeu de l’affectation de ces officiers dans la chaîne de commandement n’est absolument pas pris en compte (quid de leur affectation en tant que chef de groupe, dans quel pool, sous quelles modalités, astreinte, garde….) . Malgré nos questions insistantes, les réponses sont évasives…et pour cause, il faudra « incruster » de force des chefs de groupes dans des pools déjà constitués, où la question du nombre de gardes est déjà sensible….Ou alors positionner des chefs de groupes en astreintes, donc pas à leur bureau, sur des secteurs en souffrance….(lesquels ???).

> Pas de cohérence avec la proposition de la cellule MOF du GSE qui ne prévoit pas d’officier en appui du chef de cellule avec pourtant plus de subordonnés (7 au GSE).

Ø Besoin de CA2

CONTRE PROPOSITION DRH :

> Cellule formation GT composée d’un chef de cellule catégorie B, d’un officier catégorie B et de 4 responsables d’actions de formation catégorie C

> Rôle de soutien au chef de cellule (en fait un adjoint chef de cellule..)

SUD SDIS 44 : DESACCORD

> Pas de régime indemnitaire correspondant

> Toujours la même problématique opérationnelle de chaîne de commandement, on descend de 6 lieutenants à 3 lieutenants, mais toujours 3 lieutenants de plus à injecter en tant que chefs de groupe

CONTRE PROPOSITION SUD SDIS44 :

> Création d’un poste catégorie B au GSE avec un rôle de coordination du GSE avec les cellules des GT et on reste dans les cellules des GT à 1 chef de bureau B et 5 responsable d’actions de formation catégorie C

VOTE : le CT vote pour
SUD a voté contre

· Cellules FOR des GT : 1 chef de cellule, 1 officier catégorie B et 4 responsables d’actions de formation catégorie C

· Cellule MOF du GSE : 1 chef de cellule catégorie B et 7 responsables des actions de formation catégorie C

On a sauvé 3 postes d’adjudants !!!!

5)Services et Bureaux Opérations – Prévision :

DRH : proposition de réserver les emplois de prévisionnistes à des officiers catégorie B

Ø Travail interservices, vision transversale, expérience de chef de groupe

CONTRE PROPOSITION SUD SDIS44 :

> En réponse à l’absence d’écoute concernant le mauvais positionnement d’un second lieutenant à la formation dans chaque cellule, nous demandons à réserver un poste de prévisionniste à un adjudant expérimenté, avec une fiche de poste lisible (afin de ne pas créer de confusion avec les postes de prévisionnistes « officier »)

Ø Nous alertons encore une fois sur l’impact non envisagé sur la chaîne de commandement, il s’agit d’injecter 2 chefs de groupe de plus à l’ouest, 2 chefs de groupe de plus au nord, 3 chefs de groupe de plus au sud

REPONSE DRH :

Ø Notre proposition n’est ni pertinente ni réalisable concernant la différenciation des fiches de postes

VOTE : le CT vote pour
SUD a voté contre

6)Régime indemnitaire RIFSEEP:

​Reconnaissance de l’emploi de chef de bureau suite au CT du 04/10/22 concernant la modification du référentiel des PATS. Il convient donc de rattacher ce nouvel emploi à un groupe de fonction.
Cet emploi sera rattaché au niveau hiérarchique A (groupe GA4).

SUD vote pour 

7)Régime indemnitaire SPP:

2 nouveaux emplois sont créés au référentiel des emplois

Adjoint au chef de service ouvert au grade de Capitaine IR de 21%

Adjoint au chef de bureau ouvert au grade de Capitaine IR de 21%

SUD vote pour

8) Evolution du taux de cotisation à la prévoyance

En janvier 2019 un contrat  de prévoyance a été signé avec le groupe VYV (MNT, Harmonie mutuelle…).

95% des agents du SDIS44 sont adhérents.

Dans les clauses du contrat il est précisé que la MNT peut dès la 4eme année réévaluer le taux de cotisation.

A compter du 01/01/2023 le taux passera donc de 1.03 à 1.08%.

Le surcout de 2/3 Euros sera absorbé par les agents et pas par l’employeur.

A vos portes monnaies!

9)Feuille de route du dialogue social.

Suite à la réunion du 30/08/22 avec le président, le SDIS propose donc un calendrier

Contreparties: 1607h travaux et finalisation du dossier  en mars 2023.

Enquête RPS: Exploitation des données et rapport final pour mars 2023

Règlement opérationnel: Concertation et finalisation du dossier en mai 2023

Effectifs Opérationnel: Concertation et finalisation  en mai 2023