Compte Rendu CT du 03/11/2015

Ordre du jour :

1-les dossiers pour avis :

1,1- Approbation du compte rendu du CT du 02/06/2015

1,2- Entretien professionnel des officiers de SPP de catégorie A et B pour 2015

1,3- Conditions de mobilités des sergents

1,4- Actualisation du référentiel des emplois de PATS

1,5- Modification du tableau des effectifs

1,6- Règles de recrutements et de gestion des SPP engagés comme SPV

1,7- Plan de prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail

1,8- Modification de l’organisation des gardes du CIS Ancenis

2-les dossiers pour information

2,1- Gestion des temps partiels

2,2- Analyse des modalités de versement des primes de spécialités des SPP

2,3- Contrôle des arrêts maladies

2,4- Présentation du guide du bon usage des médias sociaux

3-questions des syndicats

SUD – Peut-on avoir un plan de recrutement pour les 5 prochaines années ? – Peut-on faire un point sur le projet de l’école de Blain ?

 

1- Les dossiers pour avis

1,1- Approbation du compte rendu du CT du 20/06/2015
Lors du dernier CT, il avait été voté un dispositif de sorti pour la situation des logés. Mais quelques semaines plus tard, nous avons reçu un courrier du président du CA pour nous dire que la situation posait problème pour 4 agents qui avaient signé des conventions avant la départementalisation qui leurs permettent de garder le logement jusqu’à la retraite. Face à cette nouvelle volte-face de la direction sur ce dossier et donc au non-respect de ce qui avait été négocié, SUD s’abstient sur la validation du précédent CR du CT
pour : FO/CFTC(1) direction(4) contre : aucun abstention : SUD(2) CGT(1) CFDT(3) Avenir Secours(1)
le dossier est donc validé

1,2- Entretien professionnel des officiers SPP de cat A et B
Comme pour les agents de la catégorie C, c’est la fin des notations lors de l’entretien d’évaluation annuel. Pour les officiers, un formulaire d’entretien professionnel spécifique a été élaboré par la DGSCGC. Il s’agissait de valider celui-ci. SUD a voté pour
pour : SUD(2) FO/CFTC(1) CGT(1) CFDT(3) Avenir Secours(1) direction(4) contre : aucun abstention : aucun
le dossier est donc validé

1,3-Conditions de mobilité des sergents
Pour rappel, en 2013, lors des négociations de la mise en œuvre de la refonte de la filière SPP, il avait été décidé par les précédents syndicats une nomination des caporaux promouvables au grade de sergent sans condition de mobilité pour les années 2013, 2014, 2015 (77% des agents), et une clause de revoyure en 2015 quand aux conditions de nominations pour 2016, 2017 et 2018 (23% des agents).

Bien évidemment, la direction n’allait pas laisser passer une telle occasion pour faire un peu de remue-ménage et placer des agents à Ancenis, Chateaubriand, etc… où, selon la direction, le manque d’effectif se fait le plus ressentir. La direction présente son plan qui inclus évidemment la carotte de la mobilité pour la nomination de ces 51 agents. Les caporaux promouvables seront donc inscrits sur une liste d’aptitude conformément aux critères CAP* (même principe que pour la nomination des adjudants). En fonction du nombre de postes (18 en 2016, 18 en 2017, et 15 en 2018), ils se positionnent lors de la commission d’affectation, dans l’ordre du classement opéré suite à l’application des critères CAP. Sous réserve de la prise effective d’un poste, ils sont nommés au 1er du mois qui suit la commission d’affectation. Ce plan de nomination avait déjà été présenté aux OS.

L’iniquité de traitement entre les agents avait déjà été mis en avant ainsi que nos doutes sur la pertinence de cette mesure qui a pour but de «déshabiller Paul pour habiller Jacques». Il n’y a de sureffectif dans aucun cis mais la direction préfère apparemment voir les effectifs des centres de 4éme catégorie à 100% plutôt que ceux des CIS de 1ere et 2eme catégories ! Incompréhensible pour nous. Ce qui en ressort pour nous c’est un sous effectifs de spp au sdis44 de quasiment 30 agents !! Mais en revanche, les élus affirment qu’il n’y aura aucun recrutement prévu hormis les remplacements des départs à la retraite pour les prochaines années. Malgré tous ces avertissements, la direction campe sur ces positions et ne revoit donc pas sa copie.

On aurait pu penser, eu égard aux différents échanges, qu’une solidarité entre les syndicats allait se créer pour voter contre cette mesure mais la CFDT (syndicat majoritaire des pats) et Avenirs Secours (syndicat des officiers) ont choisi de s’abstenir. Du coup la mesure passe car il faut l’unanimité des syndicats pour la rejeter. Évidemment, SUD a voté contre.
Pour : direction(4) Contre : SUD(2) CGT(1) FO/CFTC(1) Abstention : CFDT(3) Avenir secours(1)
le dossier est donc validé

*critères de classement :
a- Classement selon les critères définis pour la préparation de la liste d’aptitude (CAP)
Avis favorable de la chaîne hiérarchique et exercice de la fonction chef d’agrès VSAV et/ou VTU puis ancienneté dans le grade puis ancienneté en qualité de SPP et enfin classement de l’échelon le plus élevé au moins élevé
b- Départage en cas d’ex-æquo
Ancienneté dans la tenue de l’emploi chef d’agrès DIV puis ancienneté au SDIS44 en tant que SPP puis durée d’un engagement antérieur à l’intégration SPP, dans une unité militaire ou dans la fonction publique et enfin nombre de qualification de niveau 1 ou 2 (hors tronc commun) et ancienneté d’obtention des UV

1,4 Actualisation du référentiel des emplois de PATS
l’absence d’information préalable, le manque de clarté sur certains postes et le fait que ce dossier a le temps d’être négocié avant d’être voté, ont conduit la direction à ajourner ce dossier.

Voilà ce que nous avions envoyer aux élus en remarque suite à la réunion préparatoire qui a eu lieu quelques semaines avant, il semblerait que nous avons été entendus:

“Le référentiel des emplois PATS ne nous semble pas être une mauvaise base de travail. Malgré tout et au vu d’une étude des postes concernés et de la future restructuration du SDIS par le colonel Ferlay, il nous semble que ce référentiel pourrait générer des gardes fous pour les futures négociations.

Nous souhaiterions donc négocier à la fois les référentiel des emplois et des postes en même temps après que le travail du Colonel soit abouti. Nous pourrons ainsi parer les différentes irrégularités entre emplois et postes et vice et versa.”

1,5 Modification du tableau des effectifs
Il s’agit du tableau des effectifs mis à jour suite à la suppression et création d’emplois dues aux promotions et avancements de grades, ainsi qu ‘aux départs/arrivées et aux mobilités. Il en ressort suite aux échanges sur les sergents 1 équipe un manque d’effectif qui n’est pas comblé. SUD s’est donc abstenue sur ce sujet.
Pour : CFDT(3) FO/CFTC(1) Avenir Secours(1) direction(4) Contre : aucun Abstention : SUD(2) CGT(1)
Le tableau est donc validé

1,6 Règles de recrutement et de gestion des SPP engagés comme SPV(modif IP)
Pour palier à certaines difficultés rencontrées sur le piquet fixe SAV mis en place lors de la saison estivale, la direction voulait intégrer dans l’IP une disposition spécifique pour permettre aux SPP de pouvoir prendre, lors de la saison estivale, le piquet fixe SAV (sous contrat SPV) même si celui ci se situe dans leur cis d’affectation SPP. Il pourra faire l’objet d’un engagement saisonnier d’une durée d’un mois au moins et de quatre mois au plus.

Face au manque d’équité de cette mesure car elle ne vise que les SPP SAV, et le refus de la direction d’essayer d’autres solutions qui auraient ouvert cette mesure spécifique à l’ensemble des personnels, SUD a voté contre.
Pour : Avenir Secours(1) direction(4) Contre : SUD(2) FO/CFTC(1) CGT(1) Abstention : CFDT(3)
Le dossier est donc validé

1,7 Plan de prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail
Il s’agit d’un plan voté en CHSCT le 7/10/2014 et il fallait l’avis du CT pour pouvoir obtenir une subvention du Fonds national de prévention. N’ayant pas la main pour modifier le contenu mais uniquement pour obtenir une subvention, SUD a voté pour
pour : SUD(2) FO/CFTC(1) CGT(1) CFDT(3) Avenir Secours(1) direction(4) contre : aucun abstention : aucun
le dossier est donc validé

1,8 Modification de l’organisation des gardes du CIS Ancenis
Un changement de régime de garde pour les spp était à l’ordre du jour. Afin de palier à un manque d’effectif de sous officier CA deux équipes SPV (4 au 1er janvier 2016), il est demandé au pro de passer sur un régime de garde de 12h et 24h (environ une 24 tous les 10 jours et le reste des gardes en 12h sur les jours ouvrés). Un représentant de SUD s’est déplacé afin d’avoir le ressenti du personnel de ce centre de secours. A priori il n’y voit aucune objection, a condition qu’ils soient au minimum 6 pompiers (SPP/SPV) le week-end en caserne. Ils souhaitent ainsi pouvoir exercer leur fonction de sous officier pleinement! SUD a donc voté pour.
Pour : SUD(2) Avenir Secours(1) direction(4) Contre : FO/CFTC(1) CGT(1) Abstention : CFDT(3)
Le dossier est donc validé

 

2- Les dossiers pour information

2,1 Gestion des temps partiels
La direction a créé des indicateurs lui permettant d’avoir une meilleure visibilité sur les temps partiels au sein du SDIS44. On nous montre le cadre déterminé par le SDIS pour l’exercice du temps partiel sur autorisation ainsi que la répartition des temps partiels en fonction des services. Une note sera prochainement réalisée afin de rappeler les modalités de demandes et de renouvellement du temps partiel afin de lever toute ambiguïté ou erreur d’appréciation dans la gestion des demandes.

2,2 Analyse des modalités de versement des primes de spécialités des SPP
La direction souhaite mettre à jour sa base de données des primes de spécialités et mettre fin à certaines situations où des agents perçoivent injustement des primes. Dans la plupart des cas, il s’agit d’agents qui suite à une mutation continuent de toucher leur ancienne prime de spécialité alors qu’ils en ont une nouvelle dans leur nouveau CIS et que la mise à jour n’a pas été effectuée. Cependant, il faut s’attendre à ce que la direction cherche a titiller quelques agents sur le bien fondé de leurs primes. Ce dossier sera traité au cours de l’année 2016.

2,3 Contrôle des arrêts maladies
Suite à la suppression de la journée de carence en cas d’arrêt de travail, le décret n°2014-1133 du 3 oct 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires est venu préciser les conditions d’octroi d’un congé maladie. Ce décret rappelle l’obligation qui est faite aux fonctionnaires de transmettre à l’administration un avis d’interruption de travail dans les 48h tout en accentuant son aspect contraignant. Ainsi, en cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent du retard constaté et lui indique qu’en cas de récidive dans les 24 mois, il s’expose à une diminution de son salaire à hauteur de la moitié de celui-ci pour la période écoulée entre l’établissement du certificat et la date d’envoi de celui-ci. Ce dispositif qui concerne l’ensemble des agents du SDIS sera appliqué au 1er janvier 2016. Tous les envois se feront dorénavant à l’adresse postale du SDIS(gesvrine) et ce quel que soit le lieu de travail. Toutefois, une exception à ce principe sera admise lorsque l’arrêt sera déposé dans les 48h à la direction départementale. Il s’agit d’un rappel du flash RH de septembre 2015.

2,4 Guide du bon usage des médias sociaux
La charte qui nous est présentée sous la forme d’un guide permet de fixer les limites et le cadre d’utilisation des outils de communication et des réseaux sociaux en précisant les règles de bon usage afin d’éviter toute utilisation inadaptée pouvant mettre en cause le SDIS ou sa réputation, voire l’auteur de la diffusion. Il y est précisé également l’interdiction faite aux personnels d’apporter et d’utiliser des smartphones personnels pour communiquer en direct sur intervention (diffusion de photos, vidéos, postées sur les réseaux sociaux) ou même ultérieurement. Cette charte devrait bientôt être diffusée et sera aussi présentée lors du CCDSPV.

 

3- Questions des syndicats

Nos questions étaient : -Peut on avoir un plan de recrutement pour les 5 prochaines années ? -Peut on faire un point sur le projet de l’école de blain ?
A priori nos deux questions étaient pourtant simples. Pourtant la difficulté de réponse de la direction et des élus était flagrante. Au sujet du recrutement, le colonel Tellanger a précisé qu’il n’était pas possible d’obtenir un plan de recrutement sur plusieurs années car hormis les remplacements de départs en retraite, aucun recrutement n’est à l’ordre du jour pour les prochaines années. Problème de finances selon eux. De volonté selon nous. Quand au sujet de l’école de Blain, Mr Ploteau, vice président du CA, a pris beaucoup de pincettes sur ce sujet. Ce que nous avons compris c’est que ce projet coûte très très cher (25M€) et que les finances manquent. Ça devra sûrement attendre