Sud Sdis 44 Syndicat Sud Spp et Pats du SDIS de Loire-Atlantique
Ce mardi 19 novembre, a lieu la Commission Administrative Paritaire au sein du SDIS 44.
L’Union Syndicale SUD SDIS 44 était présente en force. Vos 5 élus ont débattu avec fermeté pour votre seul intérêt.
Les premières minutes de cette réunion furent consacrées à la validation, à l’unanimité, du compte rendu de la CAP du 4 juin 2019.
Puis ce fût le tour de la validation de l’avancement d’un SPP au grade d’adjudant. Certains auront remarqué un retard dans la nomination de cet agent, mais tout s’explique par le fait qu’il ait pris 6 mois de disponibilité. Bien entendu, cet avancement a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Après ce bref interlude et de un très petit tableau d’avancements décidé par la direction (merci la refonte de la filière), voici le temps des disponibilités. Au programme 2 demandes et 6 renouvellements, qui furent, bien entendu, accepté à l’unanimité.
SUD SDIS 44 rappelle aux élus, que ces agents sont tous remplacés au sein du SDIS 44. car les disponibilités dépassent 6 mois afin qu’il n’y ait pas d’analyse malsaine sur les raisons du manque d’effectif dans les centres de secours.
Une réunion des plus classiques et vite engagée … mais c’était sans compter sur votre syndicat et une question bien pertinente
Voici la question exacte qui fût, en amont, envoyée par courrier à la direction :
« Le 4 juin 2019 lors de la CAP, SUD SDIS 44 avait demandé la nomination de tous les caporaux pouvant y prétendre dans le grade de caporal-chef afin de valoriser le travail de ces agents dans les centres de secours à forte sollicitation. L’administration avait affirmé selon son analyse de la législation que tous les agents avaient été nommés et qu’elle ne pouvait pas faire plus pendant la phase transitoire de la refonte de la filière.
Afin de vérifier cette interprétation législative, SUD SDIS 44 a fait appel à un avocat. De son analyse il en ressort :
“Les dispositions transitoires du point I de l’article 21 du décret du 20 avril 2012 permettent la promotion au grade de caporal-chef de l’ensemble des agents ayant intégré le nouveau cadre d’emploi en 2012 ; elles ne réservent pas cette possibilité de promotion aux seuls agents ayant intégrés le nouveau cadre d’emploi au grade de caporal.”
Par conséquent et au vu des engagements de Monsieur Le Président de la CAP pendant la commission du 4 juin, SUD SDIS 44 demande si l’on peut nommer tous les caporaux ayant intégré le nouveau cadre d’emploi en 2012 aux grades de caporaux-chef par le biais d’une liste d’avancement “complémentaire” comme il est fait pour la catégorie A par la DGSCGC? »
Cette question fût donc accompagnée de l’analyse de notre avocat. En première réaction, le SDIS 44 nous a fait part, oralement, de l’absence de délai raisonnable pour réaliser une contre-analyse. Nous n’aurons donc pas de réponse le jour de la CAP.
Conscients des difficultés du délai restreint et pour une compréhension de tous, nous avions donc envoyé une demande de CAP extraordinaire comme nous le permet le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
Et là, miracle … les petites mains du DRH trouvèrent le temps de travailler sur notre question et l’analyse de notre avocat. Et les voici, ce jour, nous informant qu’une réponse écrite va nous être adressée. Le DRH nous explique néanmoins que son analyse va à l‘encontre de celle de notre avocat et que cette réponse écrite ne donnera pas accord pour un avancement des personnels concernés.
Le DRH insiste sur le sérieux de l’analyse de son service, ses personnels compétents dans le domaine n’ont rien à envier aux qualités intellectuelles de notre avocat. Après un DDSIS spécialiste en droit, en psychologie, en management, en tactique militaire … voici un service des RH riches en avocats(es) en herbe !!!
Maintenant que nous sommes informés que ces fonctionnaires possèdent une licence de droit (bac +…) et peut-être même d’un double master et autres diplômes, nous voilà rassurés sur l’avenir de la RH !
Néanmoins, au vu de la tournure de l’analyse de cette situation et de l’incompréhension générale, nous demandons, avec le soutien des élus, une table ronde avec les personnels de la RH en charge du dossier.
Nous y serons accompagnés par notre avocat – en espérant que son niveau soit suffisant pour pouvoir suivre les discussions engagées par le SDIS 44 – et n’excluons pas un recours au Tribunal Administratif.
Il est bon ton de conclure qu’à nouveau, la direction a toujours raison …
… voilà pourquoi nous restons le poil à gratter de nos décideurs !!!
