Compte rendu Audition GE SPV à l’assemblée nationale

SUD SDIS était représenté par Cédric GRANOTIER et Frédéric GREFFE le 12 novembre 2019 pour l’audition GE SPV à l’assemblée nationale.

Si l’audition devait initialement porter sur le volontariat, les parlementaires présents (une petite dizaine) ont souhaité avoir plus d’éléments sur les revendications nationales actuelles et le niveau d’écoute et de réponse du gouvernement et principalement sur les retraites.

Nous avons lors des échanges rappelé la position de SUD sur les différents points et repréciser l’impact réel de l’arrêt Matzak de la CJUE au contraire de ce que peut laisser entendre une certaine association loi 1901.

Au vu des échanges, il nous est demandé de retourner le questionnaire envoyé par les parlementaires avec nos différentes positions mais de fait d’une manière formelle.

Lorsque le projet de loi sera écrit, les organisations syndicales seront de nouveau auditionnées dans le cadre de la PPL.

De plus, ce projet de loi pourrait dans une certaine mesure servir de « véhicule législatif » afin d’inscrire la confirmation de la catégorie active pour les SPP ainsi que la portabilité de la bonification (proratisation) en déplafonnant celle-ci vers le haut ou le bas.