Depuis quelques jours, de nombreux sapeurs pompiers et PATS nous demandent la raison qui fait que nous ne sommes pas présentés à l’élection professionnelle du COS, nous allons faire court et nous allons publier ici même le courrier que nous avons envoyé à la présidente du COS et qui explique tout…
“Madame La Présidente,
J’accuse réception de votre courrier du 23 octobre dernier relatif au dépôt de candidature du syndicat SUD SDIS 44 à l’élection du COS. Je comprends votre décision puisqu’elle s’appuie sur les statuts du COS et précisément l’article 16 « Elections des membres adhérents au conseil d’administration » que vous m’avez décrits dans votre réponse. Je conviens ne pas avoir pris lecture de ces statuts avant d’établir et proposer la liste pour SUD. Je ne remets donc pas en cause l’élection des membres du Comité des Œuvres Sociales, même si je reste très perplexe quant à cette procédure.
En effet, par votre courrier, j’ai été amené à lire les statuts du COS et je tiens à vous en remercier car cela m’a permis de découvrir certains articles forts surprenants. Permettez-moi de vous interroger sur ces points qui me posent question. N’ayant accès qu’aux statuts datant du 26 mai 2011 et de sa version modifiée d’avril 2014, je ne peux que formaliser mon jugement sur ces données.
Tout d’abord, il me paraît important de vous rappeler la date de création de SUD SDIS 44, le 05 novembre 2010, soit six mois avant l’élaboration des statuts du COS – 26 mai 2011. Ce qui me laisse penser que l’article 16-1 et le point « Avoir présenté une liste lors des élections professionnelles du SDIS 44 précédentes » fut inscrit pour vous protéger d’une éventuelle entrée de SUD au sein du conseil d’administration.
Ensuite, permettez-moi de continuer avec cet article 16 et sa sous-catégorie, l’article 16-3, selon lequel une organisation ne se voyant pas élue par un vote démocratique obtiendrait néanmoins un poste au titre de l’article précédent, le 16-2. Surprenant !
En effet, le conseil d’administration est élu par le vote de l’ensemble des adhérents au COS, c’est-à-dire les personnels du SDIS 44. Le résultat des urnes, démocratique et personnel, doit donc être le seul facteur décisionnel dans la mise en place des membres du conseil d’administration du COS. C’est ce que l’on pourrait vulgairement nommer « une démocratie ». Comment comprendre alors qu’un syndicat représentatif et répondant à l’article 16, soit élu à vie au sein du conseil d’administration ? Je tiens, par ce courrier, à positionner le syndicat SUD SDIS 44 face à la gestion actuelle du COS en dénonçant à la fois, cette consanguinité d’idée qui va, à terme, rendre stérile toute évolution du COS et cette manipulation des votes des électeurs.
Comme je vous l’ai précédemment annoncé, je ne remettrais pas en cause la légitimité de l’élection de décembre prochain. Car, cela mettrait l’organisation du COS en défaut et lèserait les adhérents. Néanmoins, je me garde le devoir de revenir vers vous, du moins le ou la futur(e) président(e), suite aux élections de décembre.
Sachez, Madame La Présidente, que je renvoie toutes questions sur l’absence d’une liste SUD aux élections du COS, à vos statuts et à votre manière de gérer cette institution. Les votants seront seuls jugent de cette surprenante situation. Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame La Présidente, mes sincères et respectueuses salutations.”