Sud Sdis 44 Syndicat Sud Spp et Pats du SDIS de Loire-Atlantique
Le colonel Luc Jorda, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour harcèlement moral à l’encontre d’une officier de son service, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Dans un arrêt du 6 décembre 2011, révélé par France3 Provence-Alpes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Jorda contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 9 mars 2011, qui infirmait une ordonnance de non-lieu.
Le directeur du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône est poursuivi pour avoir harcelé, du 18 janvier au 21 novembre 2002, le capitaine Isabelle Berard “par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail”.
La plaignante reproche notamment à M. Jorda d’avoir refusé de l’autoriser à encadrer des stages de préparation à des concours internes, d’avoir émis un avis défavorable à son avancement au grade de commandant “sous prétexte d’une insuffisance de service non objectivement démontrée” ou encore d’avoir récupéré un véhicule à son domicile personnel, en son absence et sans avertissement préalable.
“Le colonel Jorda nie avec beaucoup de virulence cette mise en examen, il se présentera devant le tribunal correctionnel et ne doute pas un instant qu’il sera relaxé”, a réagi son avocat Me François Sartre, joint par l’AFP.
“Nous arriverons à faire la preuve que la personne harcelée dans cette affaire, c’est M. Jorda, pas elle”, a-t-il ajouté, estimant que “son problème, c’est qu’elle refuse d’obéir”.
De son côté, Isabelle Berard, aujourd’hui commandant dans un autre service après avoir surmonté une dépression, a fait part de son “soulagement” de voir aboutir une procédure qui dure depuis dix ans, même si elle dit “redouter de revivre” à la barre des moments difficiles.
Dans un autre volet de l’affaire, le Sdis a été condamné en mars par la cour administrative d’appel de Marseille à verser à Isabelle Berard une indemnité de 10.000 euros au titre de son préjudice moral en raison de son absence de notation “sur une longue période”.
