1ère victoire: Avis défavorable du CSFPT

Communiqué de presse

du 4 avril 2012

 

 

Avis défavorable du CSFPT

sur la deuxième partie du dossier sapeurs pompiers professionnels

 

 

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 4 avril 2012 sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux.

 

Le 15 février dernier, les textes modifiant le cadre d’emploi des sapeurs pompiers professionnels avaient été examinés. La séance du 4 avril complétait l’examen de ces textes statutaires par celui des textes portant sur leur recrutement et leur formation.

 

11 textes (6 projets de décrets et 5 projets d’arrêtés) concernant les sapeurs pompiers professionnels étaient inscrits à l’ordre du jour, mais la plénière n’en a examiné que 7 : les projets de décrets et un projet d’arrêté relatif aux concours et examens professionnels de capitaine. En effet, l’examen des arrêtés ne fait réglementairement pas l’objet d’avis du CSFPT et il a été décidé qu’une fois rédigés, ils soient transmis au CSFPT pour information et examen, sans pour autant les inscrire en séance plénière.

 

S’agissant des projets de décrets et d’arrêté de la filière sapeurs pompiers professionnels, 54 amendements ont été déposés par FO, la CFTC et l’UNSA. La CGT, la CFDT et la FA-FPT n’ont déposé aucun amendement du fait de leur opposition initiale aux décrets statutaires. Les employeurs territoriaux appartenant à l’opposition présidentielle ont déclaré être face à un «un problème de fond, de forme et de méthode» sur le dossier de la filière sapeurs-pompiers. De ce fait, ils ont refusé de prendre part au vote sur l’ensemble des amendements et ont voté contre l’ensemble des projets de décrets.

 

Bien que l’administration ait intégré de nombreux projets d’amendements proposés par FO, l’UNSA et la CFTC, le vote du CSFPT a majoritairement été défavorable sur ces 7 textes.

 

S’agissant du projet de décret portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, deux points avaient fait l’objet d’opposition de la part des organisations syndicales : le premier, sur la disposition prévue à l’article 22 du projet de décret qui énonce qu’en cas d’absence des élus, des fonctionnaires puissent siéger en remplacement dans les commissions de recours des conseils de discipline. La DGCL est revenue sur cette proposition. Sur le report de la date des élections professionnelles en 2014, FO, la CFTC, la CGT ont fait état d’un «déni de démocratie sociale» en cas de non organisation d’élections intermédiaires, la CFDT et l’UNSA préférant attendre la vague générale d’élections professionnelles de 2014. Les organisations syndicales ont exprimé leur attachement au statut spécifique des administrations parisiennes qui confère au personnel un certain nombre d’avantages. 9 amendements avaient été déposés par les organisations syndicales sur ce texte.

 

Le vote sur le projet de décret a finalement été favorable par 27 voix contre et 11 abstentions de la CGT et FO.