Déposer un recours contre l’obligation vaccinale auprès de la cour Européenne des droits de l’Homme

SUD SDIS organise le dépôt de recours contre l’obligation vaccinale auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En effet, avec une validation au Conseil d’État et au Conseil Constitutionnel, nous estimons que le droit français est maintenant verrouillé pour une procédure nationale.

Nous décidons donc de saisir l’Europe, comme nous l’avons fait dans d’autres dossiers.

La procédure sera bouclée avant le 20 août pour une réponse de la CEDH avant le 15 septembre.

(Il s’agit d’une procédure du genre “référé” sans aucun frais, que nous gérons administrativement pour vous de A à Z Si vous êtes intéressés et SURTOUT si vous n’avez pas débuté votre parcours vaccinal, voici la marche à suivre (on revient vers vous ensuite rapidement).

Remplissez le formulaire en suivant ce lien. https://framaforms.org/procedure-saisine-cedh-par-sud-sdis-national-1628455732

A l’issue de votre saisie, vous recevrez un message de confirmation puis vous serez contactés.

Attention, suite à l’afflux important de demandes la procédure par SMS n’est plus valable.

SUD ne va pas sauver la France, mais nous nous devons de poser une philosophie d’ouverture et de protection pour l’ensemble des adhérents et même plus, de l’ensemble de la famille SP.

Merci pour votre confiance.

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