La retraite des sapeurs pompiers, un dossier qui n’avance guère

Sud SDIS national a rencontré le 17 janvier dernier le Gouvernement afin de discuter de la retraite des sapeurs pompiers. Bien entendu comme à son habitude quand il s’agit de notre profession, le Ministre de l’Intérieur était absent… Voici les informations qui sortiront de cette réunion qui est loin d’être positive pour notre profession. Je vous laisse en juger par vous même…

Tout cela nous motive encore plus à battre le pavé Parisien le 28 janvier prochain afin de nous faire entendre!

Les annonces:

•  Un texte de loi généraliste sur la réforme des retraites qui concernera les SPP ;
• Un décret d’application, qui reste à discuter, sur la spécificité SPP ;
•  Un travail en commission parlementaire où nous serons associés ;
• Des mesures identiques au régime universel, un calcul à pension fait sur la totalité de la carrière à partir de 2025 (agents nés à partir du 1er janvier 1980) ;
• Un possible départ anticipé sous condition (27ans effectifs comme SPP) lié à la catégorie dite «active», cette dernière étant traduite en points ;
• Un âge d’équilibre (nouvelle appellation de l’âge pivot) à 59 ans pour les SPP pour avoir un taux plein ;
• Arrêt des surcotisations pour les SPP, seuls les employeurs le seraient (tant sur l’intégration de la prime de feu que sur financement du « 1 an pour 5 ans ») ;
• Une « sur cote », et une « décote » avec un taux de 5% par an. La « sur cote » ne pouvant bénéficier que pourdes années réellement effectuées (les années de bonification ne sont pas des années réellement travaillées…).

Les demandes de SUD national:

• L’arrêt des sur cotisations dès l’adoption de la loi. En effet, nous estimons que les primes intégrées dans le calcul des pensions ne doivent être source de cotisations supplémentaires ;
• L’acquisition et la préservation des points même en dessous des 27 ans d’exercice.

Des questions sans réponse:

• Quel valeur pour le point ? Combien de points pour une carrière complète ?

D’autres informations:

• La portabilité des droits acquis pour un départ anticipé quelques soit la situation d’un agent au moment de son départ en retraite ;

• La possibilité d’obtenir des points supplémentaires au-delà des 27 ans.

Cas particuliers, spécificités, points divers:

• Le montant des nouvelles bonifications traduit en points pour ce qui concerne l’exercice de services aériens, plongées subaquatiques, travaux en présence de produits dangereux devra être discuté et définit plus globalement car plusieurs ministères sont concernés ;
• Les droits pour les agents inaptes au moment de leur départ feront partie du décret d’application spécifique ;
• Encore à négocier : la situation des personnels des CTA/CODIS qui doivent d’après nous être considérés en catégorie « active » ; Pas d’opposition à un calcul par point avec maintien de la RAFP, ou bien à une intégration dans le régime universel.

En « off »:

• Quelques infos très partielles au sujet de la revalorisation de la prime de feu. Aucune indication précise sur le contenu du décret qui est en préparation et qui nous sera présenté prochainement en CNSIS.

Et la suite ?

• Votre syndicat national doit à nouveau rencontrer les représentants du ministère, ceux de l’ADF et de l’AMF, mais aussi M PIETRASZEWSKI, Haut- Commissaire aux Retraites.