Compte rendu de la réunion SUAP au Ministères de l’Intérieur et de la Santé : aucune innovation

SUD SDIS était représenté par Cédric GRANOTIER et Frédéric GREFFE

8 points sont abordés :

1. Coordinateur SAMU
2. Délai d’attente aux urgences des moyens SP
3. Intervention à 2 SP
4. Concertation SDIS / ARS sur la carte hospitalière et ses conséquences
5. Nouveaux gestes techniques autorisés aux SP
6. Assistance aux personnes
7. Carences ambulancières
8. Plateforme Unique 112

Le directeur de cabinet du ministre de la Santé, précise en préambule, qu’il souhaite redonner les moyens dans la gestion de leurs vecteurs aux SDIS et trouve anormale qu’ils soient dépendant d’un service extérieur

• Coordinateur SAMU

Actuellement, cette fonction est mise en place sur 43 SAMU sur les 101 existant. Les ARS ont prévu de réaliser 22 recrutements avant fin 2019. L’objectif du ministère est une mise en place totale avant fin 2020. Le budget mis en place est de 2,8 millions €.

Le but de cet emploi est de faire diminuer la sollicitation des SDIS dans leur mobilisation sur des missions sortant de leur champ de compétence.

C’est une professionnalisation de ce métier qui sera à terme dans le cursus de la santé.

Ses postes sont voués à être en H 24 tenue par des acteurs du transport de santé 

• Délai d’attente aux urgences des moyens SP

Un guide de bonne pratique doit être publié d’ici la fin de cette année. De plus, on devrait également y retrouver des éléments concernant les délais d’attente pour la transmission des bilans.

Enfin, un état diagnostique sera réalisé afin de mesurer les retours mais les sites à temps problématiques seront auditionnés.

• Intervention à 2 SP

Les ministères rappellent que la circulaire prévoyant les interventions SUAP à 2 SP n’est qu’une circulaire pour une mise en place de test et que sur certaines missions bien définies

Nous rappelons avec force que pour SUD il est hors de question que les moyens SP partent à 2 SP ceci remettant en cause principalement la sécurité des intervenants ainsi que la qualité des secours.

Nous rappelons que l’intervention qui a vu notre collègue se faire sauvagement assassiner en septembre 2018 est initialement une intervention hors cadre des missions des SDIS.

Il est rechangé également sur la nécessité du partage d’information entre les services (SDIS – SAMU) des données permettant de déterminer le niveau du risque encouru par les intervenants.

De plus un travail doit également être porté sur la temporisation sur l’envoi de moyen SP en cas de carence afin de garantir les effectifs des SDIS dans la réalisation de leur mission propre.

• Concertation SDIS / ARS sur la carte hospitalière et ses conséquences

Il est acté par les ministres que les SDIS soient associés sur les projets de l’organisation hospitalière (carte)

Le président de la République a rappelé sur les évolutions radicales de l’offre des soins sur un territoire, qu’il s’agit du préfet de région qui en est le garant.

La problématique de la désertification médicale doit trouver une réponse dans la mise en place de maison de santé pouvant se retrouver dans l’intérieur même des centres d’intervention des SDIS ou voir même en itinérance.

• Nouveaux gestes techniques autorisés aux SP

Une réflexion est portée par le ministère de la santé pour ouvrir de nouveaux gestes techniques aux SP sur les interventions SUAP. Pour cela il doit en préambule ouvrir un espace de discussion avec les différents ordres médicaux.

Cependant un décret devrait paraître d’ici fin 2019 pour en acter certains.

Nous demandons la liste des nouveaux gestes techniques réfléchis par le ministère de la santé :

• Prise de glycémie (déjà réalisé dans de nombreux SDIS)
• Prise de tension avec stéthoscope (déjà réalisé dans de nombreux SDIS)
• Prise d’une SAT (déjà réalisé dans de nombreux SDIS)
• Préparation d’un plateau de perfusion
• Re-sucrage d’un diabétique par voie orale

Finalement, il ne s’agit d’une liste de gestes techniques qui se font déjà sur le terrain donc rien de nouveaux mais simplement d’une validation législative et réglementaire.

• Assistance aux personnes

Une réflexion est portée par les ministères concernant les interventions d’assistance aux personnes (relevage, SDF, …..) représentant 10 à 20% des interventions micro sociales afin que celles-ci soient assumées par les associations agréées sécurité civile. Un texte législatif est en préparation pour début 2020.

Nous pouvons nous interroger sur les limites d’un tel système dans son application sur le terrain mais également sur les déviances qui pourront voir jour notamment sur les missions propres aux SP.

La voie choisie par les ministères n’est-elle pas la voie de la suppression des missions SUAP aux SDIS. Nous pouvons nous interroger fortement sur cette orientation.

• Carences ambulancières

Tous au long des échanges, le sujet des carences ambulancières est revenu, cristallisant tout le dossier SUAP sur ce point en particulier.

Une mission IGA – IGAS va être réalisée d’ici la fin de cette année pour un rendu début 2020.

La problématique liée au niveau de remboursement des carences par l’ARS est abordée.

De plus le ministère propose l’Intégration des associations de type X blanche X rouge dans certaines missions avec les mêmes prérogatives 

• Plateforme Unique 112

Etat des lieux sur les avancées sur le plateau unique et intégration du logiciel NEXSIS avec un premier déploiement sur les SIS candidats.

Il suivra un retro planning pour un déploiement général au plus tard 2022.

C’est un projet interministériel (intérieur et santé) selon les ministères ce projet est financé dans sa globalité.

Nous nous interrogeons sur la partie infrastructures communes qui sera certainement pris en compte pas les financeurs.

Le ministère n exclu pas non plus que dans certaines régions ses plateformes soit interdépartementale voir régional.