Temps de travail

1. Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP)

Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP) TEXTE OFFICIEL

2. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. TEXTE OFFICIEL

3. Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale TEXTE OFFICIEL

4. Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)

Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail) TEXTE OFFICIEL

5. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Article 7-1)

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale TEXTE OFFICIEL