Compte rendu du CT de novembre 2016 du SDIS 44

Ordre du jour:

1- dossiers pour avis
1.1 approbation du compte-rendu du CT du 04/10/2016
1.2 redéploiement des postes SPP des groupements vers les CIS: actualisation de la planification
1.3 modification des documents de référence de la GPEAC
1.4 modification du tableau des effectifs
1.5 régime indemnitaire – modification de l’indemnité de responsabilité des SPP
1.6 plan de formation 2017-2018-2019
1.7 modification du règlement opérationnel départemental
1.8 modification du règlement habillement départemental
2- dossiers pour information
2.1 présentation de la feuille de route 2017

1- dossiers pour avis

1.1 approbation du compte rendu du CT du 04 octobre 2016

SUD Pour
CFDT Pour
CGT Pour
FO Pour
AS Pour
Direc Pour

1.2 redéploiement des postes SPP des groupements vers les CIS: actualisation de la planification

SUD Pour
CFDT Pour
CGT Pour
FO Pour
AS Pour
Direc Pour

Mise à jour des transferts des postes SPP des groupements vers des postes en CIS. On note l’apparition d’un poste de CA tout engin au CIS bouguenais à la place d’un poste à carquefou.

1.3 modification des documents de référence de la GPEAC

SUD Abstention
CFDT Abstention
CGT Abstention
FO Abstention
AS Pour
Direc Pour

3 sous-parties dans ce volet. Une sur le redéploiement des postes SPP des groupements vers les CIS. Une autre sur le transfert du poste de chargé de gestion administrative des équipes spé vers le groupement support école tout en conservant un lien fonctionnel avec le coordinateur départemental des équipes spé. La troisième partie concerne la création d’un poste au groupement ressources administratives et juridiques (GRAJ) pour palier à l’augmentation de l’activité de ce service. Espérons que cela facilite le travail de ce service, notamment en matière de défense des SP, et qui sait, on aura peut-être un service qui arrêtera de réclamer un euro symbolique lors d’une agression envers un SP et demandera des sanctions plus prononcées pour stopper ce sentiment d’impuissance qui traverse tous les SP confrontés à cette situation!!!

1.4 modification du tableau des effectifs

SUD Pour
CFDT Pour
CGT Pour
FO Pour
AS Pour
Direc Pour

Traditionnel tableau des effectifs mis à jour suite aux différents mouvements vus précédemment.

1.5 régime indemnitaire – modification de l’indemnité de responsabilité des SPP

SUD Pour
CFDT Abstention
CGT Abstention
FO Pour
AS Abstention
Direc Pour

Suppressions et créations de grades au niveau du SSSM et les indemnités de responsabilités correspondantes… Rien à la baisse évidemment…

1.6 plan de formation 2017-2018-2019

SUD Abstention
CFDT Pour
CGT Pour
FO Abstention
AS Pour
Direc Pour

Présentation par le Cne Pieters du plan de formation sur les 3 prochaines années. Je vais vous épargner beaucoup de blabla, et aller vers l’essentiel. On note que la plupart des volumes de formation (en nombre de stagiaires) sont vus à la baisse.
Le principal volume de formation concerne les FMA.
A l’heure où en CHSCT et aussi en CT, la direction et le SSSM font la part belle à la prévention sur les risques d’accident, aux fabuleux tests sportifs, et autres préventions (privations) sportives en parallèle, vu que les encadrants des activités physiques SPV snobent leur FMA annuelle, il est décidé tout simplement de ne plus intégrer cette FMA au plan de formation 2017-2019!!! On marche sur la tête!!!! Ou on se fout de nous, à vous de voir…
On notera aussi qu’il n’est prévu aucune formation de PLG sur les 3 prochaines années. Le CEM compte toujours sur son vivier interne déjà formé… L’art de l’obsession.
Ces différents points nous ont amené à nous abstenir car il ne nous paraît pas cohérent de valider ces orientations mais pour autant aller contre un plan de formation serait contre productif.

1.7 révision du règlement opérationnel départemental

Dossier repoussé au prochain CT

Nouvelle lubie de nos décideurs. Réécrire le Règlement Opérationnel sous prétexte que l’actuel est trop lourd, trop précis, et demande trop souvent de modifications suite à différentes décisions et orientation (politique, sdacr, convention SDIS-SAMU,…). L’objectif est de réduire le nombre d’article en passant de 169 à 84 articles. Même si l’objectif est louable, peu de place à la discussion sur ce dossier. Après une petite réunion sur le sujet où le CEM s’est contenté d’une lecture du nouveau RO (en même temps, on avait pas reçu les documents avant la réunion), l’analyse du règlement montre effectivement la volonté de rendre ce RO généraliste au point de laisser la part belle aux notes opérationnelles (rédigées par le directeur) afin de garder les mains libres et ne pas passer devant les instances syndicales lors de futures modifications.
Tout cela nous promettait des échanges animés mais devant la fronde annoncée, la direction et les élus préfèrent repousser le dossier.

1.8 modification du règlement habillement départemental

SUD Abstention
CFDT Pour
CGT Pour
FO Pour
AS Pour
Direc Pour

Toujours dans un soucis d’économie, cette fois c’est sur les tenues des pompiers qu’on tape. Ce qui en ressort :
– suppression de la double dotation des tenues de feu pour les SPV en astreinte
– remplacement des tenues F1 à l’usure constatée
– mise en place d’une dotation collective des effets de feu des SPV du SSSM
– mise en place de quotas individuels
– permission dans certains cas très précis de récupérer son casque reformé
– pour un retour suite à cessation d’activité, l’agent doit restituer la totalité des effets d’habillement sous peine de remboursement à hauteur de la valeur neuve de l’effet.

Parmi les différents points de désaccords, nous soulevons le quota des vestes F1 pour les SPP qui est désormais de 2. Cela nous paraît trop juste car en cas de souillure, déchirure ou tout autre usure nécessitant le changement de l’effet, l’agent n’aura plus qu’une seule veste pour assuré toute ses gardes le temps d’en récupérer une nouvelle. Au vue des soucis d’approvisionnements révélés par la Log, personne n’ose s’aventurer sur la durée de l’échange… Pas questions non plus de mettre des stocks tampons dans les groupements ou les CIS pour palier à ces délais car ça coûterai trop cher. Espérons que pour le prochain marché, le service soit vigilant sur le sérieux du fournisseur.

Ces doutes sur la faisabilité de l’échange et le refus d’augmenter à 3 le quota des vestes F1 pour les SPP font que nous avons choisis de ne pas voter “pour” à ce dossier.

2- dossiers pour information

2.1 présentation de la feuille de route du dialogue social 2017

Présentation pour l’année 2017 des sujets qui feront l’objet d’un examen dans le cadre du “dialogue social” (sic) en comité technique et/ou CHSCT :

– l’organisation des secours nautiques : une phase d’évaluation intermédiaire en janvier et une autre en avril/mai 2017
– le renouvellement du contrat de prévoyance au 1er janvier 2019 : phase d’évaluation du contrat actuel au dernier trimestre 2017
– l’accidentologie sportive : poursuite des travaux engagés avec le groupe de travail en CHSCT
– la réforme du régime indemnitaire des PATS (RIFSEEP) : poursuite des travaux engagés en 2016

Autre information pour les mois à venir: création d’un groupe de travail ( un de plus) pour répondre à là problématique de l’alcool et autres addictions au sein du SDIS44.

Voilà, vous savez tous, mais vous n’êtes pas obligé de nous croire…