Compte Rendu du CT du 17/03‏

1- dossiers pour avis

1.1 approbation du CR du CT du 03/11/2015

syndicats:
contre: 0
­­abstention: 0
­­pour: 8

Administration:
­contre: 0
­abstention: 0
­ pour: 4

 

1.2 critères d’avancements des PATS et SPP

Pas de grands changements par rapport à ce qui se fait actuellement en CAP. On aurait quand même apprécié voir apparaître par écrit, des critères clairs et utilisables en toutes situations en cas d’ex-æquo.
Il est précisé aussi qu’en application de l’article 26 du décret 2012-522, il n’y aura pas d’agent à proposer à la promotion interne au choix pour l’accès au grade de lieutenant 2eme classe. Seule la voie de l’examen professionnel du vivier est ouverte jusqu’à la fin de la période transitoire.
Mais pour nous, il y a un point noir dans ce que l’on nous présente. Une note de service du 16 juillet 2015 précise que l’entretien professionnel est obligatoire pour les agents ayant au moins 6 mois de présence effective. Jusque là, rien d’anormal, mais il est ensuite précisé que tout agent n’étant pas évalué ou n’ayant pas un temps de présence d’au moins 6 mois, ne pourra bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne. Il n’y aura pas de cas particulier même pour accident de travail, maternité , ETC. Il n’y aura pas non plus de prise en compte des précédentes évaluations.

SUD a donc voté contre cette proposition.

Syndicats:
­­contre: 2 (2 SUD)
­­abstention: 3 (CFDT)
­­pour: 3 (1 CGT, 1 SNSPP PATS FO/CFTC et 1 AS)

Administration:
­contre: 0
­abstention: 0
­pour: 4

 

1.3 fixation du taux de promotion pour l’avancement au grade de Lnt 1ère classe

Le taux de promotion est fixé à 100%

Syndicats:
­­contre: 0
­­abstention: 0
­­pour: 8

Administration:
­contre: 0
­abstention: 0
­pour: 4

 

1.4 création du centre nautique départemental

Le CEM nous présente succinctement le dossier CND. Phase expérimentale d’un an, unicité de la doctrine….. Le vote du jour concerne uniquement la création du CND. Même si une ébauche des modalités est réalisée, ce vote consiste à adopter la forme et non le fond. Un CT spécial CND est au programme prochainement, ainsi que le validation du RO.
Pour SUD il est temps d’avancer sur ce dossier mais nous restons vigilant sur le contenu qui sera présenté. Beaucoup de questions restent en suspend….

Syndicats:
­­contre: 4 (3 CFDT et 1 SNSPP PATS FO/CFTC)
­­abstention: 4 (2 SUD, 1CGT et 1 AS)
­­pour: 0

Administration:
­contre: 0
­abstention: 0
­pour: 4

 

1.5 modification des documents de référence de la GPEAC

Il s’agit de donner un avis sur différentes modifications ou créations/suppressions de postes.

Au niveau du groupement support école, le poste en charge de la cellule JSP est vacant depuis le 1er octobre 2014. Les activités de cette cellule ont été basculées vers la cellule APS… La cellule JSP va être transformée en cellule conduite et mise en œuvre des véhicules (CMOV). C’est un poste de lieutenant qui devra s’occuper de tout ce qui est en lien avec la formation conduite et qui aura aussi pour fonction de s’inscrire dans les actions de prévention des risques routiers. (campagnes d’information, conception d’affichages, analyse des accidents, avis sur les conducteurs accidentogenes…)

Pour le CND, il est placé sous l’autorité du DMO et est positionné au gpt de Nantes. le poste de chef de cellule nautique – sauvetage aquatique est transformé en chef du CND (capitaine), celui de chef de cellule nautique – plongée est transformé en adjoint au chef de centre de centre nautique départemental – conseiller technique SAL. Le chef du centre nautique départemental est également assisté d’un adjoint, conseiller technique SAV, à temps partiel, il s’agit d’un poste avec fonctions cumulées n’entraînant pas de création de poste.

Pour la DRH, il y a une modification de postes pour permettre notamment de palier à d’éventuelles absences pour la gestion des payes.

Syndicats:­
contre: 0
­­abstention: 0
­­pour: 8

Administration:
­contre: 0
­abstention: 0
­pour: 4

 

1.6 modification du tableau des effectifs

Modifications du tableau des effectifs suite aux différentes nominations, mutations, recrutements.

Syndicats:­
contre: 0
­­abstention: 0
­­pour: 8

Administration:
­contre: 0
­abstention: 0
­pour: 4

 

1.7 régime indemnitaire – modification de l’indemnité de responsabilité des SPP

Réajustement des indemnités de responsabilité qui concerne principalement les officiers…
Nous regrettons de plus, l’absence de volonté du SDIS de réajuster l’indemnité de responsabilité des adjudants chef d’agrès tout engin qui est actuellement de 13%, identique à celle d’un sergent chef d’agrès une équipe… Va comprendre…

Syndicats:­­
contre: 0
­­abstention: 3 (2 SUD et 1 CGT)
­­pour: 5 (3 CFDT, 1 SNSPP PATS FO/CFTC et 1 AS)

Administration:
contre: 0
­abstention: 0
­pour: 4

 

2- dossiers pour information

2.1 loi de finances pour 2016 (art 148) modifiant les règles d’avancements d’échelon

l’article 148 de la loi des finances pour 2016 amène notamment la fin de l’avancement minimum/maximum pour l’avancement à l’échelon pour la fonction publique territoriale. L’avancement deviendra identique pour tous le monde, uniquement en fonction de l’ancienneté. Bien-sûr, on y perd. Cela va s’appliquer au plus tard au 1er juillet 2016 pour la catégorie B. Au plus tard au 1er janvier 2017 pour la catégorie A et C. Si votre passage d’échelon arrive après la date de l’application de l’article, vous serez soumis au nouveau dispositif, donc à un passage d’échelon généralement plus tardif.

2.2 avancement d’échelon après stage

Pendant le stage, la notation n’a pas vocation à s’appliquer aux stagiaires, elle revêt un caractère facultatif et lorsque celle-ci est effectuée, elle est dépourvu de lien avec la notation qui accompagnent le déroulement de carrière des fonctionnaires titulaires. Ainsi, un avancement d’échelon à l’avancement minimale pendant le stage n’est pas envisageable. Cependant, il peut y avoir avancement d’échelon lorsque la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage.

2.3 présentation de la feuille de route du dialogue social 2016

 

3- les questions des syndicats

Suite au différentes questions des syndicats, les principales infos en vrac que l’on peut retenir sont:

il y aura un DRH de nommé à effectif constant.( possibilité en interne ou en externe)

Recrutement de saisonniers pour cet été. Il y aura le strict minimum.
Pour les difficultés des CIS Châteaubriant et Ancenis pas de saisonniers. Le DDSIS tente un décloisonnement des 848 heures de gardes postées. Bref….

Pour le compte épargne temps les spp cat C et agents du CTA. La direction campe sur ses positions. Elle part du principe que notre régime de travail étant annualisé, il n’y a pas la possibilité de mettre des heures dessus. Quand est il en revanche des heures supplémentaires dues par exemple à une intervention dépassant l’ heure de débauche? Quand est il des congés non pris par l’agent? Être en repos ou être en congés n’apportent pourtant pas les mêmes contraintes (Conditions de rappel, réquisitions, etc…).

Pas de FIA à la fin de l’année. Elle devrait être reprogrammé l’année prochaine ( si il y a de l’argent).