séance plénière du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 2015

Seconde séance plénière du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 2015.

Autour de la table, votre syndicat SUD SDIS 44 représenté par Denis TRIPON et Thierry VOGNE. Notons les représentants de l’ensemble des autres organisations syndicales, les trois vice-présidents du CA, le directeur et son adjoint, une palette d’officiers et les petites mains de l’administration.

Les dossiers pour avis (position de SUD) :

– Validation du compte-rendu du CHSCT du 24/02/15 … vote POUR

– Rapport annuel de sécurité pour 2014 … vote POUR
Notons que pour les SPP, la grande majorité des accidents de service est représentée par l’activité sportive – 84,55% pour le sport collectif contre 15,45% pour le sport dit individuel. Deux jours plus accidentogènes dans la semaine : mardi et samedi.

– Rapport annuel de médecine préventive et professionnelle 2014 … vote POUR.
La présentation du médecin-chef concerne les SPP et SPV. Elle regrette que seul 57% de ses médecins SPV participent à l’organisation des visites médicales.
La partie médecine préventive des PATS n’a pas donnée lieu à vote, puisque la référent, le médecin GAY BINEAU, n’était pas présent pour répondre à cette partie. Report au prochain CHSCT.

– Commission EPI … vote POUR
Il s’agissait d’une présentation des travaux effectués en sous-commissions au cours desquelles OS et administration avaient déjà statuées. A ce titre, une première dotation de 5 caméras thermiques va être déployée pour cette année. Elles devraient armer les fourgons des CIS à fortes sollicitations.

– Commission matériel … vote POUR
Procédure identique à la commission EPI.

– Protocole de coordination opérationnelle des interventions SDIS/ Forces de l’ordre… vote POUR
Nous avons fais remarquer à l’Administration que le point 8 – Suivi judiciaire et dépôts de plaintes des SP, n’était pas toujours aussi facilité. En exemple, une agression de SPP ayant entrainée 15 jours d’ITT et pour laquelle l’assureur du SDIS apposait son véto dans la mise en place complète de la protection fonctionnelle. Le DDA s’engage à étudier personnellement cette affaire.

Les dossiers pour information :

– Point sur la mise en œuvre des mesures du plan de prévention des risques psychosociaux.
Grand projet alléchant … mais qui traine à être mis en place. Notons un point intéressant consistant en la possibilité de faire intervenir un expert externe au SDIS 44. Un peu d’impartialité en perspective …

– Point sur la mise en œuvre des mesures du plan de prévention du risque routier et alertes sur la dangerosité des sorties des CIS St-Herblain et Gouzé.
Des constats, des projets … mais pas encore de réelles avancées.

– Etude sur les travailleurs isolés

– Analyses d’accidents
Analyse détaillée avec propositions d’évolutions.

– Visite du CIS Pornichet
Unanimité des OS dans l’analyse de l’état d’insalubrité (moisissures, présence de rats, infiltrations, dangerosité des lieux) dans lequel se trouve ce CIS.
Oui à une réponse rapide et adaptée … Non à un palliatif ponctuel et inadapté. M.PLOTEAU a deux choix : investir 300.000 à 400.000 euros ou … Comprenons un abandon du CIS pour une fusion avec un autre centre limitrophe. L’arbitrage en cours va prendre du temps. Ce que les SP de Pornichet n’ont plus.

– Problématique du porte-échelle du FPT MAN du CIS St Herblain
A la demande des services du SDIS, SIDES a modifié 15 points problématiques. Le FPT va réintégrer l’ULC le 18 juin au matin pour des essais au CIS St Herblain qui valideront ou non les modifications.
Si essai concluant, les 6 autres FPT connaitrons les mêmes adaptations.

Le suivi des dossiers déjà engagés :

– Compte-rendu d’analyse d’accident de l’intervention incendie sauvetage avec EPA du 01/12/13 au CIS Gouzé. Expérimentation au CIS Gouzé de matériel GSQUAD adapté avec un nouveau système d’enrouleur de sangles.

– Les services du lieutenant-colonel MARIGIL recherche un système de protection pour le maniement de l’holigan-tool. Toutes les solutions restent envisageables, rien n’étant à l’heure actuelle concluant.

– Points sur le suivi du CTA-CODIS
Le DDA a établi deux angles de travail : l’évaluation des situations anxiogènes propres au décroché 18/ 112 – l’évaluation des éléments psychosociaux.
Deux psychologues extérieurs au SDIS prendront en charge des diagnostiques, de l’analyse et des solutions envisageables.
M.PLOTEAU confirme sa visite au CTA-CODIS le 25 juin prochain, afin de faire un premier point de la situation.

Questions des organisations syndicales :

SUD
– Politique de prévention des accidents de sport.
Fort du constat de l’augmentation des accidents de sport, nous voulions connaitre la position du 3SM dans la reprise des SPP blessés. Joli discours peu convaincant. Aucune action concrète visant à une reprise dans les meilleures conditions du SPP.
Nous demandons un réel accompagnement dans la reprise de l’activité sportive après un arrêt. Cet accompagnement passe par l’intervention d’un ostéopathe, d’un kiné du sport, d’une formation particulière et adaptée des membres de la cellule APS, une présence du corps médical, etc.
L’administration penche pour l’intervention d’un expert kiné du sport. Une analyse et une réflexion plus tard … espérons que cette formule sera vite efficiente.

– Toujours suivant le même constat, que le sport collectif est accidentogène, nous souhaitons un changement dans l’approvisionnement des matériels de sport. Privilégier les nouvelles disciplines en proposant une enveloppe budgétaire propre à chaque CIS qui le désire, en lieu et place du lot commun habituel. A ce titre, petit rappel au directeur qui s’était engagé en 2013, lors d’une venue à Gouzé, pour ce système.

– Politique de prévention des addictions.
Une approche intéressante dans les CIS mais trop souvent basée sur le répressif. Pas le même ressenti de la part du médecin-chef.
L’administration va statuer sur l’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux.

– Matériel équipe SAV : problème sur les nouveaux casques et plus précisément la visière de forme contendant.
Le lieutenant-colonel MARIGIL nous informe qu’à l’origine la commande de son service ne prévoyait pas cette visière. Elle fut intégrée par le fournisseur (sans surplus financier). Il va informer les utilisateurs sur la nécessité de retirer les visières des casques. Les prochains n’en seront pas pourvus.

CFDT
– Avenir de la médecine de prévention des PATS au sein du SDIS 44.
Pour l’administration, le fonctionnement actuel peu évoluer dans l’avenir vers une mutualisation avec le Conseil Départemental, mais cela n’est pas une priorité.
Nous intervenons pour comprendre les raisons d’un dispositif organisé uniquement par le médecin GAY-BINEAU, médecin SP, pour laquelle cette mission n’est pas conforme aux prérogatives propres au médecin du 3SM (art.24 – décret 97.1225 du 26 décembre 1997). Nous demandons une médecine préventive indépendante (art.L1424.2 du CGCT et art.2 loi du 6 janvier 1986).
Le médecin-chef nous explique que la médecine préventive est indépendante du 3SM, simplement rattachée administrativement. Réponse qui ne nous convient pas.
M.PLOTEAU parle d’un nouveau texte légiférant, que nous lui montrons physiquement (modification du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique) et qui émane de la DGAFP – Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.
Malgré tous ces documents légiférant, le SDIS ne modifie rien.

FO/ CFTC
– Plan de prévention des risques psychosociaux.
Le DDA explique que chaque situation est différente mais que les services du SDIS s’attachent à y apporter une réponse adaptée dans des délais acceptables.
Pourtant, le constat est unanime, ce n’est pas la réalité du terrain.

Groupement de Nantes
– Alerte sur le gymnase du CIS Rezé qui se dégrade fortement.
Analyse de la situation par le service bâtimentaire qui évalue une première enveloppe de travaux de 200.000 euros. Mais, ceci dans l’attente de nouvelles recherches de causes sur place. Le coût pourrait vite s’envoler. La situation nécessité l’arbitrage politique.

Fin de séance.