Compte Rendu CT du 02 juin 2015

Début de la séance à 15h en présence de monsieur PLOTEAU récemment nommé nouveau président à la place de monsieur BOCHER. Plusieurs gros dossiers à l’ordre du jour nous attendent.

Les dossiers pour avis :

1) Approbation du CR du 24 /02/15 : Ce dernier est validé à l’unanimité par l’ensemble des OS

2) Organisation nautique départementale :

Mathieu PROVOST était présent comme « expert » sur ce dossier.Communication de monsieur NICOLAS en charge du dossier. Ce dossier, attendu depuis des années, devait enfin nous apporter des réponses concrètes.Il nous précise que ce dossier a pris du retard pour plusieurs raisons : Nous lui informons que nous attendions des choses concrètes à ce CT et non pas des informations.            Monsieur NICOLAS reprécise que ce dossier sera réalisé en partenariat avec la direction, la préfecture (modification du SDACR), des conseillers techniques nautique et les OS. Il sera finalisé fin 2015 et son application interviendra en 2016 en fonction des travaux à réaliser.Malheureusement la direction n’apporte aucune réponse puisqu’il s’agit uniquement d’informations que nous connaissons déjà !!!

– Dernières élections départementales (le département aurait pu changer d’étiquette politique)

– Le mouvement de contestation de Gouzé

– Retrouver de la sérénité dans les échanges ce qui est le cas depuis quelques temps .

Nous lui précisons qu’un échéancier aurait pu nous être présenté ce jour. Cela aurait permis d’avoir une première vision architecturale mais aussi de faire patienter les agents motivés.

Nous attirons l’attention sur le fait que la plonge était en sous effectif global sur le département, ce qui induit un fonctionnement limité et une couverture des risques à la baisse. La population est du coup moins bien couverte. Faut-il attendre un drame pour accélérer les choses ? Bref, il nous est demandé de patienter !  Monsieur NICOLAS repart avec son chauffeur …

3) Règlement planning des agents du CTA-CODIS ; Suite à l’élaboration des plannings des 13 CIS mixtes du département, la direction a voulu établir celui du CTA-CODIS. Malgré de multiples réunions préparatoires, la direction nous propose un document inachevé et laisse en prime un climat tendu chez l’ensemble des agents du CTA-CODIS.  Ces derniers accueillent les élus sur le parvis avant le début de la réunion. La direction propose :

– Deux astreintes au lieu de quatre initiales

– Le recours à plus de moyen SPV formés aux fonctions d’opérateur

– L’obligation du nombre de congés minimums et de périodes sur toute l’année            Nous proposons le rajout d’une astreinte pour passer de 2 à 3, l’arrêt du volontariat pour remplacer des agents titulaires et de revenir a une cohérence pour la pause des congés.

L’ensemble des syndicats demande alors une levée de séance. Nous nous retrouvons dans une même salle et faisons le point sur nos avis. Nous sommes tous contre ce dossier sauf Avenir Aux Secours qui finalement maintient son abstention. Cela fait une fois de plus le jeu de la direction qui intérieurement jubile.Le dossier passe grâce à Avenir Secours ! Une intersyndicale va se réunir prochainement.

4) Logement et temps de travail ; Dispositif de sortie : La loi impose l’arrêt des avantages logements au titre du service depuis le 1er janvier 2014 suite à la décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2014 qui annule le décret du 18 décembre 2013.  En somme, il ne peut plus y avoir de personnel logé en contrepartie d’un temps de travail majoré, le décret fixant pour tout les SPP un maxi de 1128 heures par semestre. Au SDIS 44, une trentaine d’agent est logé mais tous ne sont pas « logés » à la même enseigne. Nous sommes surpris par la différence faite entre chaque agent.

Pendant les réunions préparatoires les chiffres sont là :

– 11 SPP catégorie C touchent plus de 450 euros mensuels (de 485,45 euros à 1432,23 euros)

– 13 SPP catégorie C perçoivent entre 139,64 euros et 256,99 euros

– 10 SPP officiers touchent de 109,04 euros à 596,16 euros

Et ceci avec un temps de travail quasi identique … le calcul est vite fait ! Grossièrement, plus l’aide est importante et plus le délai de diminution sera long. Pour exemple, si l’avantage est de 450 euros/ mois, le délai sera de 6 mois à compter du 1er octobre 2015. Soit une aide de 5/6eme puis 4/6 en novembre, etc…

Pour SUD, les délais impartis surtout pour les tranches hautes sont inacceptables car ils montrent à nouveau les inégalités au SDIS 44. Si nous comprenons qu’un temps d’adaptation soit donné pour ces agents, nous souhaitons que la sortie soit équitable et plus rapide. En parallèle, nous insistons sur le recrutement de SPP afin de palier aux nombres d’heures laissées vacantes par la suppression de la compensation horaire des « logés ».  La direction rétorque que ce n’est pas possible. Le Conseil Départemental a besoin d’argent ! Ce temps sera réalisé par des SPV… une fois de plus.

La direction propose quatre délais de sortie du système actuel (entre 6 et 18 mois). Ainsi, à compter du 1er octobre 2015, l’avantage financier va diminuer progressivement.

Les cadres directeurs conservent aux leurs logements.

5) Régime indemnitaire des officiers mis à disposition de l’Etat ou l’ENSOPS

Suite à la disparition nationale du système « logé » compris dans ces services, l’ENSOPS fait une proposition à l’ensemble des SDIS afin de réévaluer l’IAT à 8 pour l’ensemble des agents mis a disposition.

Explication :  Les agents sont mis à disposition pour une durée de 3 ans. Ils sont payés par leur propre département puis l’ENSOPS rembourse les SDIS. Cette augmentation permettrait aux agents d’anticiper des difficultés vu le coût des loyers dans la région d’Aix.Pour SUD cette proposition est non recevable. Quand un agent au SDIS 44 doit muter à l’autre bout du département, y a t’il une compensation afin d’anticiper quelconques difficultés ?????

6) Modification des documents de référence de la GPEAC

Ce dossier permet de mettre à jour le tableau des postes SPP (catégories A, B et C) et PATS (des 3 catégories). Il harmonise les effectifs et les budgets.   Pas de blocage sur ce dossier.

7) Fixation du taux de promotion pour l’avancement au grade de LT 1ere classe de SPP

Suite à la délibération du 15 octobre 2013 et suivant le tableau d’avancement, 4 lieutenant de 2^ème classe sont promus lieutenant 1 ère classe.  Pas de blocage pour ce dossier là.

 

Dossiers pour information

 

Bilan des formations réalisées en 2014 présenté par le Commandant PIETERS. Pas de remarques particulières suite à la présentation.

En revanche question est posée sur les futurs lieutenants officiers de garde. Il nous est expliqué que la formation  nationale des officiers de SPP  changerait très prochainement. Elle se composerait d’un tronc commun et de « spécialités » : Par exemple, concernant les capitaines, si le PRV2 était obligatoire dans le cursus de base de la formation, à l’avenir il ne le sera plus. A quoi sert de former un préventionniste qui ne sera pas affecté dans un bureau Prévention… La même chose pour les lieutenants officiers de garde. Si le nombre de Chef de Groupe est suffisant à quoi sert de faire passer cette UV … Clairement les officiers de garde pourront prendre du CA tout engin pour rester opérationnel.

Dans le même temps, les chefs d’agrès 2 équipes SPV continueront eux à être formés. Affaire à suivre !

 

Questions diverses : 

Question de SUD : Quand n’est il de la mobilité des sergents CA1 à partir de 2016 ?

Ce sujet sera abordé en fin d’année. Les modalités devront être fixées.

Question FO : Ou en est on avec les COMCIS (communauté de centre) ?

4 sont en cours : Vay /Le Gavre, La Turballe/Piriac, ST Vincent/ Issé/Treffieux, ST Molf/Mesquer.

 

Fin de séance.